Emploi et droit du travail

Les formes d’emploi et les conditions d’utilisation de la main-d’œuvre

La diversification des formes d’emploi est l’une des caractéristiques des relations professionnelles en économie de marché. Plus que d’un marché du travail, il faudrait, d’ailleurs, parler de marchés du travail au pluriel. Aussi, les législations actuelles ne peuvent faire l’économie d’une interrogation sur les diverses formes d’emploi et leurs conditions de mise en œuvre.

Il convient, en particulier, d’attirer l’attention sur le caractère concurrentiel des diverses formes d’emplois, et sur la propension qu’ont les moins bonnes au plan social à se substituer aux meilleures. Ce phénomène de substitution résulte du constat assez simple, mais qui paraît souvent perdu de vue, que le but d’une entreprise privée n’est pas de créer des emplois mais de créer des profits, l’emploi n’étant appréhendé que comme un moyen obligé de cette création.

Dans ces conditions, les flexibilités offertes par la législation doivent toujours être cantonnées lorsqu’elles se trouvent en concurrence avec des formes d’emploi socialement plus contraignantes pour les entreprises. Ainsi, par exemple, l’absence de limitation en matière de contrats à durée déterminée a conduit inévitablement à des contournements qui font perdre toute réalité à la législation du travail. Il en est de même pour le travail temporaire.  C’est cette déviation qui est sous jacente à la décentralisation vers l’entreprise de la négociation sociale

La simple nécessité d’une cohérence et d’une effectivité des choix législatifs impose donc que des règles particulières encadrent ce type d’emploi. Cette exigence conduit à s’interroger sur les nouvelles formes de travail que sont ; le travail informel, le travail indépendant, le passage du public au privé, l’extériorisation des emplois, la sous-traitance, la pluriactivité, la préretraite et de façon plus fondamentale interroger la configuration de la structure du salariat aujourd’hui. Ces différentes situations naissantes pour la plupart d’entre elles, sont hors du droit d’une part, et sont soumises au droit fiscal, au droit des affaires d’autre part. Le droit du travail ne peut certes, à lui seul saisir cet ensemble de pistes mais, il ne peut les ignorer.