« Les mots » de la privatisation et leurs effets »

 Compression d’effectifs, organisation du travail ou quel est l'impact de ces "mots" sur le droit du travail comme conséquence de la privatisation ?

Suite au différentes déclarations syndicale dans le complexe sidérurgique privatisé la presse nationale s’interroge sur ce différend "Qui de la direction générale d’Arcelor Mittal ou du syndicat de l’entreprise fera quoi ? », telle est la question qui, ces derniers jours, fait fureur dans le milieu du monde du travail à Annaba. »[i]. Je suis persuadé pou ma  part qu’il s’agit là d’une des questions centrales de la privatisation et que bien des malentendus peuvent être levés dans l’adaptation du droit du travail conçu à l’origine dans un contexte d’entreprises d’Etat. II est urgent de s’interroger sur ce qu’appelle la régulation de la privatisation

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En soulignant d’abord ce que l’on savait :

I La compétitivité appelle une transformation du  travail, tant dans son organisation que dans son statut et dans son rapport avec le risque.

La nouvelle organisation du travail[ii] est fondée sur la différenciation des produits encourageant la consommation de masse et soumise aux exigences d’un marché qui impose le  « juste à temps ». Les chaînes hiérarchiques se réduisent entraînant l’apparition de nouvelles qualifications. L’industrie recule en valeur relative au profit du secteur tertiaire.

I.1.La concurrence ne se déroule plus dans un cadre national protégé mais dans un espace ouvert aux entreprises étrangères. Les formes de cette concurrence sont nombreuses et visent le contrôle des marchés notamment par les fusions acquisitions. Selon El watane «…les convoitises en Algérie du géant mondial de l’acier (seraient), notamment… son projet de réalisation d’un laminoir fil et rond dans la zone franche de Bellara et d’obtenir la concession pour l’exploitation de la mine de Ghar Djebilet, [iii] »

I.2. La répartition des responsabilités des risques d’entreprises est remise en cause en raison de la plus forte concurrence. Celle ci déplace le risque du propriétaire (actionnaire) vers l’entreprise et de cette dernière vers le travail (compression et licenciement).

I.3. La mondialisation et ses tendances lourdes montrent que des systèmes à fort coefficient de capital sont de plus en plus adoptés pour répondre aux exigences de qualité des marchés mondiaux.

I .4. On observe une polarisation croissante des marchés du travail à mesure que la demande de qualifications de haut niveau s'accroît, tandis que les pressions sur les coûts entraînent l'augmentation des effectifs d'une main-d'œuvre faiblement rémunérée, mal protégée et souvent occasionnelle. En conséquence, on constate un développement du secteur informel ou non structuré allant de pair avec l'essor de systèmes de production globaux faisant appel aux techniques les plus avancées.

I.5. La compétitivité et la nouvelle organisation du travail font renaître le travail indépendant fondé sur les critères d’autonomie et d’initiative. La sous traitance ou l’externalisation d’activités, le travail intérimaire ou à temps partiel sont des conséquences de la recherche de réduction des coûts de main d’œuvre. Il n’y a pratiquement aucun accord de privatisation incluant une telle condition, cela aurait permis de réduire les licenciements secs.

II Ce qu’appelle la régulation une privatisation qui ne doit pas signifier l’effacement du droit du travail

Ce sont des mesures de soutien tant micro que macro économiques. Ces nouvelles formes de travail appellent de nouvelles règles de droit alliant à la fois l’exigence de liberté et de sécurité, de façon à éviter que la protection ne soit assurée que pour une seule catégorie de travailleurs les « insiders »

Si l’emploi stable devient une exception entraînant des périodes d’activités interrompues par le chômage et des changements d’employeurs ; Cette mobilité suppose un cadre de formation et d’entretien des capacités, une autre gestion des ressources humaines et une base de protection sociale plus large que l’entreprise. En un mot le droit du travail doit concourir à la mobilité en facilitant le passage d’une situation de travail à une autre. Un fonds pour la mobilité du travail pouvant être financé par l’entreprise qui rachète et l’Etat, viendrait  utilement accompagner les actions de formation tout au long de la vie active. Ces deux contributions seraient appuyées, enfin, par celle des travailleurs qui sont les premiers concernés.

II.1 La nouvelle organisation du travail entraîne une variété des temps, ce qui interpelle les règles en vigueur. Cette variété résulte des politiques d’emploi (réduction du temps de travail, temps partiel) et des politiques sociales qui leur sont liées (retraites anticipées, préretraites). L’organisation qui en découle ne peut être l’alibi à un plan social qui ne veut pas dire son nom.

II.2 Le droit social est confronté à la discontinuité dans la carrière, à l’alternance entre temps plein et temps partiel, et entre activité et chômage.

Si les entreprises se voient reconnaître le droit à la flexibilté par la régulation de la répartition horaire d’un volume global de travail nécessaire, elles ne peuvent pour autant ignorer la durée des contrats de travail. Ces deux aspects, qui dans la plupart des réglementations sont dévolues à la négociation collective, appellent l’énoncé préalable de principes généraux légaux.

De façon plus large, il faut s’interroger sur la pertinence de  la décentralisation des sources du droit du travail par la négociation collective, sans la définition préalable de droits qui assurent la continuité entre différentes situations professionnelles. C’est à cette condition que le principe de flexibilité de l’emploi et du temps pourra être du ressort de la négociation sociale.

II.3 Le cadre légal qui s’efforce de dire qui négocie a besoin d’être investi par les partenaires sociaux qui doivent répondre aux questions nouvelles nées de la transformation du Travail (représentation de la diversité des situations, femmes travailleuses, secteur informel et contrats atypiques, chômeurs). La gamme des nouvelles situations ne saurait se suffire du dialogue restreint entre patronat et salariés.

II.4 La négociation sociale doit prendre en compte l’organisation en réseau des entreprises et les intérêts des travailleurs dans tous les aspects de la vie sociale. Ce qui pose le problème du choix du niveau territorial de la négociation.

Une attention particulière doit être portée au champ de la négociation sociale. Celui ci s’étend aux effets de la flexibilité. L’on peut s’attendre à de nouveaux dossiers de négociation tels la formation, l’aménagement du temps de travail, la protection de l’emploi par la modération salariale, la représentation des collectifs, la protection sociale, et façon plus large toutes questions ayant trait à l’organisation du travail.

Avec les privatisations et l’ouverture des échanges, l’identification des réseaux d’entreprises est une question centrale qui conditionne l’efficacité de la négociation sociale. La sous traitance, l’intérim, la concession, ont pour effet de déconnecter ces entreprises de l’activité de leur donneur d’ordre.

II.5. La négociation sociale subit les effets de l’affaiblissement syndical et par voie de conséquence sa capacité à représenter d’autres travailleurs que ceux qui relèvent à la fois du secteur formel et de contrats typiques.

De même que du côté patronal, se pose le problème de sa capacité à  représenter des entreprises qui, en raison de la sous traitance et de leur manque d’autonomie, ne peuvent s’engager dans une négociation sociale sans remettre en cause leur contrat de sous-traitance. L’on risque d’aboutir à une situation juridique caractérisée  par des règles hors de la portée des négociations, ce qui appelle une intervention rénovée de l’Etat.

L’internationalisation des réseaux de production met en présence les intérêts des entreprises transnationales et ceux des nations, particulièrement en matière d’emploi.