ultralibéralisme et services collectifs suite

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La dépense publique est l’expression financière des missions de service public assumées par l’Etat et ses démembrements ou déléguées par lui à des institutions et organismes publics et privés.

Les échelles de préférences collectives étant repérées et approuvées socialement l’on relève trois causes déclenchantes des mécanismes d’allocations prioritaires. Ce sont celles relatives au revenu individuel (son niveau, son instabilité sa nature –salaire-revenu des agriculteurs, ou des artisans). Le second facteur est celui relatif la condition socioprofessionnelle qui rend impossible la satisfaction des besoins (âge, état de santé ). Le coût de satisfaction de certains besoins est le troisième facteur déclenchant.

 Il convient par conséquent, moins de rechercher une ligne de démarcation entre dépenses publiques et dépenses sociales, que de définir les besoins sociaux. que la collectivité s’accorde à satisfaire socialement.

Toute société reconnaît qu’un certain nombre d’activités ne peuvent être prises  en charge que de manière collective. Ces activités sont dites d’intérêt général car elles ne sauraient faire l’objet d’une appropriation privée sans mettre en cause l’équilibre social. Il en est ainsi de la justice, de la police, de l’éducation, de la prévention sanitaire.

L’approche juridique de la notion de service public demeure relativement superficielle et varie selon les objectifs propres à chaque société. Il en résulte que la conception de l’intérêt général reflète en même temps les luttes sociales et joue par conséquent un rôle important dans la vie politique, économique et sociale du pays. 

En effet, le service public est le constat de la contradiction des logiques de l’intérêt général et de l’intérêt privé. C’est la reconnaissance pratique et juridique des conséquences  de la  logique du marché qui ne prend en considération que la demande solvable. Le champ du service public donne lieu à des luttes sociales entraînant progressivement son extension à la prise en charge, par l’Etat, de problèmes nouveaux dans les domaines du travail, des conditions matérielles d’existence, du mode de vie. La prise en charge de ces nouveaux domaines, qui s’ajoutent aux missions traditionnelles de souveraineté, a amené l’Etat à recomposer  ses responsabilités dans l’éducation, les travaux publics,  la santé, le travail, l’urbanisme, etc, devenant ce qu’il est convenu d’appeler « l’État providence ».

Ce qualificatif semble être confondu avec « gaspillage » c’est à dire fourniture de biens et de services à des conditions non économiques.

Qu’est ce que l’Etat providence qui est tant décrié ?

C’est celui qui permet d’offrir des dispositifs protecteurs (salaire minimum, minima sociaux), d’assurer à tous une protection contre les risques de la maladie et du chômage, tout en entourant d’un ensemble de règles protectrices l’exercice du travail salarié (poursuite de l’élaboration d’un droit du travail d’origine conventionnelle et législative, fixation de la durée du travail, indemnisations en cas de maladie ou de maternité et d’accident de travail) et en s’employant à mettre en place des aides à la famille ou au logement, entre autres.

Le service public  trouve sa légitimité dans le principe de citoyenneté qui allie à la notion de « dette sociale »  celle des devoirs du citoyen envers la nation. Ces missions privilégient le service rendu au citoyen.

L’on reconnaît ainsi l’existence de valeurs collectives qui ne peuvent être abandonnées aux lois du marché. Ce processus s’est caractérisé par la mise en place de la protection sociale, de la planification et le recours à la nationalisation d’entreprises et d’activités, sans pour autant remettre en cause le marché.

Le service public ainsi entendu est en même temps devenu le ciment d’une coalition de forces sociales. Car il regroupe une partie de l’élite qui constitue les grands corps de l’État et occupe des postes de responsabilité dans le secteur public, la masse des fonctionnaires des administrations et des agents des entreprises publiques, et une bonne partie des citoyens usagers ou consommateurs de services publics, qui, dans l’ensemble, et malgré les sujets légitimes de mécontentement, sont restés attachés à ce mode de satisfaction de leurs besoins.

Le service public est d’abord une activité, c’est par ailleurs une activité d’intérêt général.

Le mode d’organisation de cette activité peut prendre différentes formes mais il nécessite un contrôle par l’Etat. C’est ainsi que le service public peut, le cas échéant, être confié à un opérateur privé.  Mais, dans tous les cas, il y aura eu une décision publique, pour la création du service et pour la détermination de ses conditions d’organisation et de fonctionnement (cahier des charges).

 Les services publics ainsi entendus occupent une place importante dans la vie des citoyens. De leur bon fonctionnement dépendent le maintien de leur sécurité, la garantie d’au moins une partie de leurs moyens d’existence, l’accès de leurs enfants à l’éducation, la délivrance des soins sanitaires, l’utilisation des infrastructures nécessaires à leurs déplacements et à leur vie dans les agglomérations. Ces services emploient en Algérie 1,4 million de personnes, ils représentent  24 % de l’emploi total et 29% de l’emploi structuré. Le total des dépenses publiques, dont on peut considérer qu’elles sont pour l’essentiel consacrées à ces services, représente un ordre de 30 % du PIB.

On peut dire qu’il existe trois grandes catégories de services publics :

Les services correspondant aux fonctions traditionnelles de l’État : administration générale, justice, police, défense nationale, finances publiques. Ils sont en général confiés aux administrations d’État et sont financés par l’impôt.

Les services sociaux et culturels qui recouvrent notamment, les domaines de l’éducation, de la santé, de la protection sociale, de l’aide sociale et de l’action culturelle. Ce sont des secteurs d’activité importants : le secteur de l’éducation-formation par exemple, emploie plus de 550.000 agents ; on compte 188.000 personnes dans la fonction publique hospitalière. Ces services fonctionnent en dehors du marché, leurs prestations sont pour l’essentiel gratuites mais leur organisation se diversifie de plus en plus, en  associant, pour la fourniture de leurs services à la population, des établissements de nature diverse, non seulement publics comme les hôpitaux ou les écoles, mais aussi privés comme les établissements de santé et de formation privés agréés ou des associations qui, en matière d’action sanitaire ou sociale, reçoivent des fonds publics pour accomplir des tâches d’intérêt général.

La troisième catégorie  est constituée par les “établissements publics industriels et commerciaux” (EPIC). À la différence des précédents, les prestations qu’ils fournissent sont payantes et devraient théoriquement couvrir leurs coûts de fonctionnement . Néanmoins, lorsque l’Etat leur impose une sujétion de service public, celle ci fait l’objet d’un cahier des charges définissant les conditions de couverture des charges qui en découlent. Il en est ainsi de la fourniture du gaz et de l’électricité, du transport ferroviaire, de  la poste et des télécommunications.

Les principes qui sous-tendent les activités de service public sont ceux de la continuité du service et d’égalité. Cela signifie d’une part que le service public doit être assuré quoi qu’il en coûte et qu’il ne peut fermer ses portes, et d’autre part qu’il doit assurer l’égalité d’accès pour tous les citoyens et l’égalité de traitement par le service public de tous les citoyens quels que soit leur origine sociale ou leur lieu d’habitation.

 
Le principe de neutralité du service public est le prolongement de celui d’égalité. Il impose aux gestionnaires du service de ne pas faire de discrimination ou de favoritisme entre les utilisateurs du service.

Un dernier principe, enfin, est le principe d’adaptabilité. Il signifie que l’autorité publique peut et doit modifier l’organisation et le fonctionnement du service pour s’adapter aux nouveaux besoins, cette exigence qui relève exclusivement de l’autorité de l’Etat s’impose au  concessionnaire du service.