LES AXES DE REVISION DU CODE DU TRAVAIL

Les transformations du cadre économique et social en Algérie s’effectuent sous la double contrainte du passage à l’économie de marché et de l’insertion dans les échanges internationaux.

Les relations de travail, l’emploi, la protection sociale et le dialogue social qui constituent l’architecture de ce cadre son appelés à s’adapter au nouveau contexte.

Quatre grands axes structurent le cadre social :

• Le travail : relations professionnelles, salaires, conditions de travail ;
• L’emploi et le marché du travail ;
• La protection sociale : sécurité sociale, action sociale, politique des revenus ;
• Les modes de vie : consommation, éducation, santé, famille vieillesse, cadre de vie, logement, urbanisme, action sociale.

Tout en soulignant l’étroite interdépendance de ces quatre grands paramètres qui structurent « le champ du social », l’on ne traitera ici que des trois premiers qui forment le cadre social stricto sensu.

L’on entend par cadre social l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et/ou conventionnelles qui organisent à la fois les relations professionnelles, l’emploi et la protection sociale.

Ce cadre est mis en mouvement par un dialogue social.

Au moment où l’Algérie a signé l’Accord d’Association avec l’Union Européenne et s’apprête à intégrer l’OMC, il est important de s’interroger sur le degré d’adaptation des normes et mécanismes mis en place dans les domaines de l’emploi et des relations de travail à la nouvelle conjoncture économique, comme il convient d’examiner leur faculté d’adaptation aux contraintes générées par le nouveau contexte économique et social caractérisé notamment par une mobilité internationale accrue du capital .

Cinq facteurs principaux semblent caractériser la mondialisation et entraînent des conséquences sur le cadre social :

• le développement du commerce,
• les investissements directs étrangers,
• le rôle grandissant des marchés financiers,
• une production intégrée en réseau à l ’échelle planétaire,
• une concurrence des Etats pour attirer ces capitaux .

Ces cinq facteurs reposent sur la concurrence. Celle ci est à la fois économique (entre les produits et les industries), sociale (entre les coûts salariaux) et fiscale (par le niveau de protection sociale et de complexité de la législation du travail). Cette concurrence s’exerce au niveau des individus, des entreprises, des secteurs et des Etats.

Ces facteurs font que, théoriquement, les investissements et les emplois vont vers les pays à faible coût de main d ’œuvre et les produits finis vers les marchés où les prix sont élevés d’une part, et que les systèmes économiques industriels et sociaux nationaux étatiques et privés sont remis en cause, d’autre part.

L ’effort national de « compétitivité » est confronté au rééquilibrage des coûts sociaux et de la flexibilité des salaires et du Travail.

L’ensemble de ces facteurs ont, en définitive, un impact sur le définition du rôle et de la place des acteurs sociaux, au premier rang desquels figure l’Etat. Comme cela implique aussi une évolution du compromis social quant aux modalités de la protection sociale et des relations de travail. Enfin, les finalités du dialogue social sont elles aussi interpellées.

Il a paru utile de prendre la mesure de ces transformations structurelles qui concernent les fondements même du travail à travers ses évolutions et d’examiner l’impact de ces évolutions sur le temps de travail, les relations professionnelles et les institutions de dialogue social, l’Etat et la régulation sociale. L’on tentera de cerner les conséquences de la flexibilité sur la protection sociale, les dépenses publiques et l’emploi.

Les réflexions menées jusqu’ici sur les questions sociales en général et sur celles du Travail en particulier étaient exclusivement nationales. Le déplacement de l’approche au niveau global exige de distinguer ce qui est spécifique aux réalités nationales, des mouvements qui ont une portée plus générale.

Dans cette optique, il paraît utile d’évaluer les principaux effets que la mondialisation de l’économie a pu produire déjà dans certaines régions du monde. En particulier, l’intérêt devrait être accordé aux évolutions de l’emploi ainsi qu’aux questions posées à l’endroit des mécanismes juridiques, dont l’effectivité est conditionnée par les limites territoriales nationales et enfin, à l’égard de l’équilibre des pouvoirs qui est recherché entre les acteurs sociaux dans l’élaboration des règles juridiques.

Les études menées sur le sujet ([1]) montrent que la référence aux systèmes nationaux d’emploi et de relations professionnelles a commencé à être mise en cause dans sa signification traditionnelle par le processus d’internationalisation de l’économie :

• L’importance croissante des marchés internationaux de produits et de capitaux et leurs effets sur les rapports de travail érode le bien-fondé des politiques du travail, si bien que l’idée d’un système national de relations professionnelles est de plus en plus supplantée par celle de systèmes régionaux définis plus étroitement.

• La détermination des normes au niveau des branches et secteurs est contrariée par la tendance des négociations à être associées aux conditions propres à l’entreprise ou à l’établissement.

• Le déclin de la syndicalisation relativise du même coup le rôle de la négociation collective dans le système de relations professionnelles et favorise l’apparition de la nature non syndiquée de la relation de travail.

• La transformation dans la nature des marchés du travail favorise la conclusion de contrats de travail qui déterminent des conditions de travail moins stables et souvent sans sécurité.

• La transformation dans les systèmes et l’organisation du travail induisent un relâchement des liens spatiaux des travailleurs par rapport à leur lieu de travail impliquant ainsi un défi de taille pour les syndicats afin qu’ils puissent jouer de façon adéquate leur rôle de représentation mais aussi de recrutement de nouveaux membres.

• Les nouvelles technologies de production, associées à de nouveaux modèles organisationnels et à de nouvelles stratégies de gestion, posent quelques uns des défis les plus sérieux pour les syndicats.

• La mondialisation et les changements technologiques sont associés au déplacement dans l’espace de la production et du travail.

[1] Voir notamment « la mondialisation, le travail et les relations industrielles » in Relations Industrielles, 1998, vol.53, n°1.