A quoi sert un budget social de l'Etat

Une telle approche est plus large que celle de service car elle prend en compte l’ensemble des activités qui participent à la satisfaction de certaines catégories de besoins sociaux quels qu’en soient les agents ou services qui y contribuent, qu’ils soient publics ou privés..

L’appréciation de l’efficacité et de l’équité de la dépense sociale implique au préalable de repérer les fonctions qui la compose. Sur la base des dépenses actuelles, l’on peut par exemple repérer les fonctions suivantes : travail, protection sociale, mode de vie, cadre de vie. Chaque fonction couvre des activités qui concourent à la finalité de la fonction. Le logement, l’habitat, l’urbanisme par exemple contribuent au cadre de vie.

 Ce qui pose alors le problème des normes et des performances de la dépense sociale. Ces normes pour l’instant se référent à celles qui régissent l’activité sociale concernée. L’on appréciera donc son efficacité et son équité au regard des prestations fournies, des conditions d’accès, du mode de structuration (privé ou public), de son financement. Cette approche donne une image de la façon dont le service concerné est perçu à un moment donné et peut être utile au classement des différents services selon les  critères énoncés ci-dessus.ex classification des établissements hospitaliers selon des indicateurs tenant compte d'une batterie de critéres Mais, c’est une analyse statique qui devra etre completée pour comprendre la dynamique d’évolution et les problèmes qui en résultent. Elle est une première étape pour éclairer les choix politiques.

 Aussi doit on intégrer les expériences de planification sociale. Il convient de rechercher les rapports entre l’action d’un service donné dans les rapports que ses produits entretiennent avec d’autres sous systèmes sociaux. Au vu des résultats obtenus et sur la base des analyses des relations qui les déterminent, les choix politiques sont faits afin d’améliorer la situation des services par la définition d’objectifs adaptés et des moyens nécessaires. Les décisions sur les moyens peuvent être prises aux niveaux suivants :

 les ressources financières pour accroître l’offre,

 les structures d’action,

l’action sur les autres sous systèmes

En matière de santé,  par exemple, le système d’action est analysé d’abord dans ses résultats sur la santé des citoyens (espérance de vie, taux de mortalité etc) L’on recherche ensuite les facteurs déterminants provenant du système lui même(préventions, soins etc) et ceux liés à d’autres aspects de la réalité sociale (ex l’éducation et niveau sanitaire, circulation et handicap). Sur l’analyse de ces résultats et de ces rapports dynamiques il peut être décidé les mesures d’amélioration de la politique sanitaire en vue d’accroire l’efficacité du système de santé en considérant :

1- ses moyens financiers et humains,

2- ses structures, afin d’en modifier la nature, ou la pondération de ses produits (nouvelles techniques, actions de prévention etc).

 Mais aussi en agissant sur les autres sous systèmes dont l’impact sur l’état sanitaire collectif est reconnu. C"est ainsi que la démarche pour une évaluation intégrée et globale prend son sens. Sinon l'on tombe dans une vision exclusivement comptable stricto sensu visant à mettre en exergue soit pour faire apparaitre un effort "considérable" ou à contrario pour revendiquer des moyens supplémentaires. C"est ainsi que s"engage des débats sur la sécurité sociale dont l'objectif implicite est la remise en cause du monopole des cotisations et la mise en oeuvre d'un systéme concurrentiel privé

C’est une méthode qui peut s’avérer utile dans l’analyse de l’environnement d’un système social mais qui se heurte à des difficultés d’ordre technique (repérages des variables et mesures de leurs rapports) et d’ordre politique dans le fait qu’elle occulte les luttes sociales qui sont l’origine du service public concerné par l’évaluation. Elles tendent au primat de l’approche technocratique.

Partant de ces difficultés inhérentes à ces deux méthodologies l’on peut énoncer à partir des diverses méthodes existantes dans le monde quelques axes de recherche de l’efficacité de l’efficience et de l’équité dans les activités hors marché.

Pour chaque fonction, il s’agit de rechercher en priorité comment le système est apparu, s’est structuré, l’évolution de ses rapports avec la société, les forces sociales qui l’animent ou qui contribuent à son dysfonctionnement.

De cette analyse découlent différentes questions pour chaque fonction collective conduisant à s’interroger sur les politiques suivies, les marges de manœuvres et les résultats possibles.

Une telle méthodologie insiste sur les contraintes plutôt que sur les performances financières compte tenu du poids des services collectifs dans la vie de millions de citoyens et l’impossibilité pour eux d’accéder au marché pour ce type de service ou de produits.

Cette analyse des méthodes montre qu’en matière sociale, il est vain de rechercher une extension des systèmes d’évaluation et des choix budgétaires appliqués à une entreprise. Mais cette difficulté est ressentie cruellement non seulement par les pouvoirs publics mais encore par les usagers. Plus que tout autre activité économique, les services collectifs sont confrontés aux problèmes de la qualité car leur objectif est justement d’élever le niveau d’exigence dans la qualité de la vie des citoyens. Ils sont condamnés au progrès car ils sont la source du progrès. Mais leur capacité à mettre en œuvre, dans leur action, les produits des recherches scientifiques qu’ils effectuent ou auxquelles ils contribuent, est quasi nulle pour certains ou connaît un effet retard considérable. Que l’on songe à la généralisation de l’informatique dans le système d’éducation ou à l’université pour avoir une idée de ce phénomène.

C’est dire l’importance des recherches et études à encourager dans le domaine fondamental et opérationnel en matière social, sociologique, de psychologie sociale et en économie et gestion des services publics. Nous ne disposons en la matière que de très peu d’études universitaires ou  techniques répondant à la problématique d’évaluation de la dépense sociale et publique.

En revanche, l’évolution des indicateurs sociaux décrits dans la première partie du rapport montre que chaque secteur dispose de batterie d’indicateurs et de comparaison internationale qu’il faudrait mieux coordonner pour faire apparaître les interactions entre services publics.

Sous réserve de conditions énoncées ci-dessus, l’élaboration d’un budget social de la nation peut largement  contribuer à cet objectif en donnant régulièrement un bilan quantitatif et en procurant une base à une politique d’ensemble des services publics