la révison du code du travail en Algérie

La nécessité de codifier le droit du travail

Sachant qu’il est difficile de prétendre à l’exhaustivité, et en sus de l’intérêt qu’il y a à programmer l’élaboration de textes d’application de la législation en vigueur - qui demeure, de ce point de vue, encore inachevée - notamment ceux qui concernent les régimes spécifiques des relations de travail de certaines catégories de travailleurs, il paraît opportun aujourd’hui de formuler une recommandation de caractère global pour souligner l’utilité d’une démarche à inscrire dans une perspective, de moyen terme, en vue de tracer le cadre dans lequel une œuvre de mise en cohérence globale de tous les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur sera possible : la proposition consiste en la mise en chantier de la codification du cadre normatif existant. Une telle opération permettrait d’assurer un traitement d’ensemble et cohérent et fournirait en même temps l’opportunité d’unifier les énoncés des dispositions juridiques, tant il est vrai que leur énoncé actuel nourrit parfois des équivoques décelables y compris dans la jurisprudence rendue par la Cour Suprême.

L’existence d’un corps de règles bien identifié, stable et effectivement appliqué est un élément essentiel de confiance et d’engagement dans le temps pour tout opérateur économique. S’agissant de la législation du travail, il faut reconnaître que cette condition est mal remplie tant la dispersion juridique des textes affecte leur lisibilité et leur cohérence.

Les codes qui régissent différents aspects de la vie économiques et sociales se sont progressivement constitués depuis le début des années 1970. Divers codes ont vu le jour, pourquoi pas le code du travail ? Outil indispensable à l’inspecteur du travail, aux magistrats appelés à appliquer et à interpréter les lois, aux partenaires sociaux chargés de leur mise en œuvre. Les utilisateurs d’un code du travail sont nombreux, cela va de l’étudiant en droit au magistrat. La forme officielle d’un code en fait une référence générale, cohérente et traduit l’unité d’action de l’Etat.

Les initiatives privées dans ce domaine sont utiles certes, souhaitables mais ne peuvent se substituer au rôle de l’Etat.

La contingence de l’Etat dans la codification est une action politique et l’œuvre formalisatrice du droit est un stade d’évolution.

La place de la Cour Suprême dans l’évolution du droit

Quelque soit la qualité d’un texte, son application révèle toujours des points obscures, des incompréhensions ou de mauvaises interprétations. Le juge est précisément là, pour en faciliter la mise en œuvre et ainsi il contribuera à la dynamique d’évolution du droit. Toutes les évaluations de la législation du travail devraient associer systématiquement des juges de la Cour Suprême, de même que la consultation des avant projets et projets de textes devraient se faire en association avec des juges de la Cour Suprême. Par ailleurs, la Cour Suprême a acquis une telle expérience et une telle notoriété, qu’elle pourrait aujourd’hui avec aisance produire un recueil de ses arrêts pour faire connaître ses positions dans la mise en œuvre de la loi. Le seul fait de les publier constituerait une œuvre utile pour les juges des cours et tribunaux, les universitaires, l’Administration, les partenaires sociaux et y compris pour le législateur.