Un regard sur les privatisations

Zahir Fares

Economiste

Ex prèsident de La commission spécialisée sur le rapport sur le développement humain au CNES

-----------------------------------------------------


Interwiev parue dans El watan supplément Economique semaine du 2 au 8 novembre

1Quel regard portez vous

La privatisation est un processus qui s’étend depuis 1980 soit 29 ans

S’agissant des objectifs eux - mêmes, l’on s’accorde à relever  le recul enregistré en la matière puisse qu’à  l’origine, la privatisation ne pouvait être envisagée que pour assurer  la modernisation des entreprises publiques économiques et la préservation de l’emploi comme le stipulait l’article 4 de l’ordonnance relative à la privatisation de l’entreprise publique  qui  précisait  que : « les opérations de privatisation …., ne peuvent être décidées ou autorisées que si elles ont pour finalité de réhabiliter ou de moderniser l’entreprise et/ou de maintenir tout ou partie des emplois salariés.

Le même article disposait par ailleurs que : «  en tout état de cause, le ou (les) acquéreur (s) doivent s’engager à maintenir l’entreprise en activité pendant une durée minimum de cinq (5) années ». 

Cet article a, cependant,  été  modifié par l’article 2 de l’ordonnance N°97 – 12 du 19.03.1997 qui dispose que désormais :  « les opérations de privatisation …..., pour lesquelles le ou les acquéreurs s’engagent à réhabiliter ou moderniser l’entreprise et/ou à maintenir tout ou partie des emplois salariés et à maintenir l’entreprise en activité peuvent bénéficier d’avantages spécifiques, négociés au cas par cas. »

Les opérations de privatisation ne semblent plus être rattachées à un objectif clairement identifié.

La privatisation des entreprises publiques économiques semble ne s’inscrire dans aucune logique économique puisque les ressources financières qu’une telle opération pourrait dégager ne sont pas préalablement affectés.

La méthode suivie, qui consiste à annoncer  à grands renforts de publicité des programmes massifs de  privatisation sans s’assurer de leur faisabilité  au mieux des intérêts de la collectivité nationale,  fait qu’en réalité «  toute l’opération est à fondement idéologique et ne vise aucunement la privatisation mais bel et bien  le démantèlement des secteurs productifs  pour mieux servir les activités de commerce par l’importation au détriment de la production et de l’emploi. »

Aussi, il est souhaitable d’instaurer un débat associant les parties concernées autour des objectifs de la privatisation pour que celle-ci soit un instrument supplémentaire au service d’une politique économique dynamique au service de la reprise du développement et de la lutte contre le chômage et  l’exclusion et non de  l’enrichissement sans cause d’une minorité.     

 :

2 Certains observateurs parlent

 d'ambiguïté, voire d'absence de

transparence et de considérations

politiques ayant caractérisé certaines

opérations de privatisation.

Qu’en pensez-vous ?

Toutes les raisons ci-dessus évoquées et notamment celles qui caractérisent les contextes politique,  économique et social,  font qu’il est aisé  de comprendre  les malaises,  les réticences et souvent les résistances  de l’opinion publique en générale eu égard notamment aux conditions de  mise en œuvre du  processus  de  privatisation .

Les malaises enregistrés en la matière  sont inhérents,   pour partie :

• à l’absence d’un débat national sur une question qui intéresse et concerne plus d’un million de travailleurs,
• à la dilution des responsabilités qui semble caractériser les modalités pratiques de mise en œuvre en raison de la multitude des intervenants,
• au choix  fait en matière de mode de privatisation qui semble privilégier  le recours à la cession, par appel d’offre,  d’entreprises filialisées en mono–unité au lieu de la cession par ouverture du capital de l’entreprise/groupe   et dans une phase préparatoire à une simple privatisation de la gestion.

Les malaises enregistrés peuvent également s’expliquer par  l’association formelle, à la préparation des opérations de privatisation, des organes compétents chargés de l’administration et de la  gestion des entreprises concernées   d’une part et à l’insuffisance quantitative et qualitative des moyens humains mobilisés et mis en œuvre pour    établir de manière transparente  les évaluations des biens  à céder d’autre part. Plus précisément les  malaises et réticences se justifient en raison :

• de l’absence d’informations à destination des travailleurs et  de leurs  représentants,
• des déclarations intempestives de certains responsables chargés des opérations de privatisation,
• des  choix des formes de privatisation et de leurs  impacts  sur le savoir faire accumulé au niveau des entreprises, sur l’emploi, sur les intérêts du trésor public et enfin sur  la crédibilité de l’action qui peut très rapidement être assimilée à une liquidation d’un patrimoine qui appartient à toute la nation

Le recours à la cession d’entreprises  mono - unité est  discutable  dans la mesure où il entraîne la dissolution de l’entreprise mère  ce qui entraine  nécessairement, le licenciement de tous les salariés du siège ainsi que de  ceux des unités qui n’ont pu trouver acquéreurs et qui feront fatalement l’objet d’une dissolution.

Cette approche est également contestée car, selon beaucoup de spécialistes,  elle risque de  favoriser l’accumulation des richesses entre les mains d’une minorité comme elle risque de favoriser la constitution de monopoles avec toutes les conséquences qu’une telle situation pourrait avoir sur les niveaux des prix et sur les capacités nationales de production et de satisfaction des besoins.

A toutes ces raisons les remarques suivantes s’ajoutent :

• L’inadéquation du système bancaire national et l’opacité qui entoure son fonctionnement et les conditions d’accès à ses  crédits,
• La nécessité d’une refonte préalable du système fiscal et para fiscal, du système douanier, du système administratif de sorte à encourager et à favoriser les activités de production,
• La jeunesse du marché financier,
• L’importance du nombre d’entreprises concernées et les niveaux des capitaux nécessaires par rapport à l’épargne nationale.

En conclusion il est important d’ouvrir un débat sur cette question à l’effet d’aboutir à  une  adaptation du dispositif  à la nouvelle donne politique telle qu’elle ressort du programme et du discours présidentiels notamment :

• d’identifier l’autorité chargée de la mise en œuvre,
• de  préciser les critères qui détermine les modalités de  privatisation,
• de redéfinir le champ d’application,
• de déterminer le calendrier de mise en œuvre,
• de préciser les objectifs et les conditions en matière de préservation de l’emploi,
• de favoriser l’actionnariat populaire et notamment celui des salariés,
• d’orienter l’affectation des ressources  recueillies par les opérations de privatisation vers l’investissement.

était-elle obligée de privatiser

ses EPE, en ce sens que l'option

de redressement et

Votre question sous entend un élément fondamental ; celui de l’infrastructure économique que constitue les EPE dans notre pays Il est par conséquent nécessaire d’examiner l’environnement économique social et politique de cette infrastructure et d’évaluer l’ensemble du processus dans une optique de maximisation des résultats de l’opération.

Le pluralisme démocratique, dans un monde où l’économie de marché est devenue le mode unique de fonctionnement de la production, de l’échange et de l’accumulation, tend à se réduire sur le plan de l’économie politique à une pensée unique.

Les partenaires sociaux, tout en œuvrant pour un climat de  paix sociale sont soucieux, de préserver et défendre leurs intérêts non seulement par l’action mais aussi par la réflexion et le débat pluriel sur les politiques économiques et sociales.

Car une croissance économique, dont on n’a débattu ni de la répartition des sacrifices ni des finalités, ni des coûts culturels, moraux et sociaux est un danger pour la démocratie, car elle laisse libre cours aux rapports de force.

Dans ces conditions le dialogue social  se voit substituer le conflit dans ses processus, et se réduit à l’action humanitaire ou à l’appel à la générosité de ceux à qui profite la croissance. Aussi, la définition précise des outils et concepts est la condition nécessaire pour éviter les confusions et les amalgames dont le seul résultat est la régression des droits économiques et sociaux des travailleurs et la fragmentation sociale qui deviennent alors une donnée structurelle.

L’économie de marché exige une rentabilité et une compétitivité du système de production.

Les transformations du contexte économique et social en Algérie sont directement influencées par le formidable mouvement qui porte l’économie planétaire vers la mondialisation des échanges réalisée par la globalisation ou mieux l’uniformisation des normes de production et de consommation et l’économie de marché.

Depuis plus de vingt ans, aucun pays ne peut analyser ses crises indépendamment de cet élément clé. Il s’agit, par conséquent, de caractériser ce mouvement et ses effets sur le contexte interne en Algérie, afin de tracer les axes théoriques d’une stratégie de comportement.

Traiter de la mondialisation n’est pas un rituel pour sacrifier à une mode, c’est une nécessité vitale pour les nations. La mondialisation et l’économie de marché remettent en cause toutes les formes sociales de pouvoir qui se sont construites avec le temps, au profit d’un modèle normalisé.

Paradoxalement, pour le mouvement syndical qui voit s’étendre le salariat au niveau national et mondial, son pouvoir s’effrite. Nul ne contestera la forte corrélation de cette situation avec l’économie de marché et la mondialisation.

Le monde est devenu un «village planétaire » par la réduction des distances, des délais, et par l’ouverture des frontières. Ce qui détermine, dorénavant, l’existence et le développement des systèmes productifs nationaux, c’est leur compétitivité et leur rentabilité financière. Celles ci sont elles- mêmes dépendantes, à 80%, des nouvelles technologies détenues par un petit groupe de sociétés multinationales s’appuyant sur des réseaux nationaux et internationaux de recherches scientifiques.

C’est l’hyper-capitalisme contrôlé par des multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à celui de la plupart des Etats à faible revenu et de certains pays à revenus intermédiaires ou même développés.

Ces mêmes multinationales orientent les investissements qu’ils soient directs, de partenariat ou à court terme en fonction de leur stratégie de pouvoir de marché. A cette fin, elles uniformisent la consommation mondiale des biens et services par la production mondiale de produits mondiaux (Nike, Mac Donald ) et par la « culture » devenue, par les nouvelles technologies de communication, une marchandise. Le pouvoir de décision est à la fois concentré et anonyme, stable dans sa stratégie et volatile dans ses processus de production. La tendance à l’intégration mondiale se confirme dans l’expansion des échanges mondiaux.

La mondialisation rend incontournable le modèle fondé sur le postulat de la relance de la croissance par le commerce extérieur. C’est dans la confrontation de leur compétitivité que les pays trouveront une croissance. L’intégration mondiale et la généralisation d’un modèle économique et social s’accompagnent d’un accroissement des écarts entre les pays et la  concentration des richesses, des revenus et des ressources, entre une minorité de pays, de sociétés et de personnes.

Selon le PNUD, les 20 % de la population mondiale vivant dans les pays les plus riches se partagent :

• 86% du PIB mondial
• 82 % des marchés d’exportation
• 68 % des investissements directs étrangers
• 74 % des lignes téléphoniques.

Les écarts croissants entre pays,  s’accompagnent d’inégalités croissantes à l’intérieur des pays et de fractures sociales entre «marginaux et intégrés » et l’élargissement du nombre de pauvres. Le phénomène n’épargne pas les pays riches qui connaissent, depuis plus d’une décennie, une croissance faible avec un chômage permanent de 10 à 11 %. Le nombre des familles vivant au- dessous du seuil de pauvreté a augmenté dans tous les pays de l’OCDE. de même que l’écart entre les pays riches et pauvres s’est creusé passant de 1 à 30 en 1960 à 1 à 74 en 1997

Si une partie faible de l’humanité peut prétendre vivre une nouvelle ère, pour la majorité, la perspective d’en profiter socialement semble lointaine. Car, l’insécurité de l’emploi et des revenus, un fort taux de chômage, des activités cycliques, la volatilité financière, la contagion et la menace de récession mondiale, l’internationalisation de la criminalité qui accompagnent ce formidable mouvement effacent, au nom de la compétitivité les solidarités sociales et même les Etats. Ceux-ci, mis en état de cessation de paiements, et restructurés en adéquation avec l’idéologie du marché, voient leur autonomie économique et sociale interne et externe, au mieux, contrainte de composer avec la puissance et la stratégie des grandes multinationales. Les droits de l’Homme semblent se confondre, alors, avec le droit du marché au nom du réalisme économique qui l’anime.

Il s’agit de prendre la mesure de ces nouvelles donnes mondiales sur les changements politiques, économiques et sociales en Algérie. La prise de conscience de l’interaction entre la mondialisation et la crise économique et sociale interpelle le mouvement syndical.

Je peux dire que l’Algérie n’était pas « obligée » de privatiser ses EPE ;des mesures de  redressement étaient envisageables et ces mesures se ser        ait inscrites dans la logique des développements ci dessus; les modes de privatisation ont abouti à la quasi disparition des EPE plutôt qu’a leur privatisation sans relève de l’investissement privé. Tout compte fait l’on a compris la privatisation comme le contraire du secteur publique. Nous nous retrouvons, avec moins d’entreprises de production et de réalisation qu’il y a 20 ans, contraints de faire appel à des entreprises étrangères

Il est pour le moins curieux que le propriétaire de ces EPE(l’Etat) mette en vente des entreprises dont il assure par ailleurs qu’elles ne sont pas rentables ; qui plus est le procès des entreprises publiques s’est étendu sur prés de 20 ans. Il y a eu par conséquent une erreur de marketing.

Quels investisseurs seraient attirés par la privatisation d’une telle entreprise. Par ailleurs la décision d’investir est prise dans le cadre de calcul portant sur les résultats attendus et un retour sur investissement positif. Enfin il  faut tenir compte de la stratégie à moyen ou long terme de l’investisseur. Il suffit de regarder les centres d’intérêt apportés par  les investisseurs pour s’apercevoir que ceux-ci ont  une forte inclination pour les hydrocarbures.