Réformes citoyens Etat confiance

• Les éléments d'une nouvelle politique des rapports administration ‑ citoyens pour rétablir la confiance.

 pour être efficaces les propositions de réformes s’inspireront des principes suivants

1. 1.      Conforter la stabilité des institutions par la continuité dans les missions et les structures de l’Etat. Pour ce faire l’Etat ne doit pas être l’otage des partis politiques, ni des groupes d’intérêt. A cet effet il est proposé une charte régissant les rapports des citoyens à l’Administration. C’est là l’une des conditions d’une fonction publique impartiale et dont l’efficacité ne serait pas entravé par des perspectives d’alternances politiques. C‘est dans cet esprit que s’insèrent les propositions concernant l’Administration centrale et territoriale, les établissements publics, les mécanismes de régulation et de consultation, et les agents de l’Etat

1. 2.      Rénover les mécanismes de sélection et de gestion des agents de l’Etat notamment pour la haute fonction publique. Les missions auxquelles elles doit répondre dans le cadre de la politique arrêtée par l’instance exécutive impliquent une adhésion  aux choix politiques de cette instance. Le principe de flexibilité de l’emploi public, qui atténue la notion de fonction publique de carrière , doit permettre à l’Etat de bénéficier à tout moment et en tout lieu des compétences avérées, en organisant les moyens nécessaires à la gestion des  ressources humaines. En outre, si le service de l’Etat ne saurait être une occasion d’enrichissement personnel il ne doit être assimilé à la paupérisation de ce qui le servent comme c’est le cas actuellement. Ainsi conçue la flexibilité de l’emploi ne se confond pas avec le concept de « travailleur jetable ». La stabilité politique réside principalement dans l’existence d’une classe moyenne qui atténue les effets sociaux de polarisation des revenus. La responsabilité de l’Etat dans l’existence et la pérennité de cette classe moyenne est primordiale. Ses « compression d’effectifs » doivent en tenir compte

1. 3.      Réexaminer le système de départ en retraite au niveau de la haute fonction publique et pour certaines fonctions techniques qui, d’une manière absurde a conduit l’Etat à se priver d’hommes qualifiés déclarés « invalides » au meilleur de leur âge.
2. 4.      Aussi le rétablissement de la confiance entre l’Administration et le citoyen  exige une nouvelle culture du service public organisée autour des axes directeurs suivants :

-          le droit des citoyens à l'information et à la transparence de l'administration ;

-          l'amélioration et la simplification des procédures administratives ;

-          l'accessibilité, l'adaptation et la souplesse des services publics ;

-          la protection juridique des citoyens ;

-          le développement des pratiques citoyennes  

4. Les instruments de mise en oeuvre d'une nouvelle politique des rapports  administration – citoyens portent :

‑ des textes juridiques effectifs et accessibles,

‑ un organe permanent d'observation, d'analyse, d'évaluation et d'intervention en matière de relations entre l'administration et les citoyens,

-          les technologies de l'information et de la communication,

-          ‑ les édifices publics.