Régulation économique et développement social III

Budget et emploi

Effectif de la Fonction publique stagnation et même régression

X ministères sur Y voit une création nette d’emplois Encore faut-il préciser qu’il s’agit de postes budgétaires et non d’effectifs réels. Ce qui ne reflète pas l’effectif réels un poste peut rester vacant ou partagés comme des affectations peuvent être en surnombre (CPE ESIL)

 Part des dépenses dans le pib et leur évolution

Part des dépenses de fonctionnement

 Si les besoins sont criants éducation santé infrastructures, minima sociaux les dépenses ne sont pas toutes efficaces.

Celles qui exonèrent les entreprises combien d’emplois crées depuis leur adoption. Quel est le coût de l’emploi créés. ?

Il est inconcevable de plafonner la croissance des dépenses à un taux déconnecté de celui de la croissance (10 fois)

Redéployer la dépense publique vers une plus grande utilité et efficacité dans l’accélération de la croissance de l’emploi et de la qualification du travail.

Les exonérations fiscales n’encouragent que les placements à retour d’investissement rapide. Il faut encourager les investissements qui favorisent les nouvelles technologies et développent les qualifications par des engagements identifiés et contrôlables appuyer par des infrastructures et non des exonérations. Les surplus budgétaires et le redéploiement des exo pourraient alimenter un fonds national qui favorise des actions lourdes d’investissement nouvelles techno fp ,infrastructure sanitaire et sociale

La question de la réduction du déficit

En temps normal il n’est pas souhaitable ce n’est qu’en situation de récession que son augmentation se justifie.

Inverser la démarche qui consiste à un objectif de croissance des dépenses très faible puis décider du montant des impôts en fonction d’un objectif de réduction du déficit.

Il faut savoir quels sont les besoins sociaux à couvrir et ensuite de décider du niveau des ressources nécessaires.

Pour autant il faut se demander quel est le niveau souhaitable de déficit afin de diminuer le poids de la charge de la dette dans le budget

Pour que la part de la charge de la dette diminue en % du budget que le solde primaire (solde des recettes – dépenses hors charge de la dette soit positif.

Pour que la dette diminue il faut que le budget présente un excédent ;

Urgence de la réforme fiscale ; pour développer les dépenses publiques efficaces et parce que l’impôt repose particulièrement sur les salaires et les ménages modestes et moyens.

Progressivité doit être maintenu

Une C.S.G. progressive

Baisse des impôts indirects et de la TVA

Une taxe d’habitation et une taxe foncière en fonction des revenus

Contribution des revenus de la propriété et du capital

Un impôt sur les bénéfices qui reflète l’efficacité éco et sociale (progressivité en fonction du CA. Origine du bénéfice plus lourd pour les revenus acquis sans création de richesse.