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Un article de la revue Averroes qui fait le bilan du passage à l'économie de marché et de son impact sur le développement du phénomène. La cause, semble_t_il, principale proviendrait de l'exploitation du pétrole et du gaz et de la "recherche de rente" qu'elle entraîne. Au delà de cette analyse il y a lieu de s'interroger sur l'absence de contrôle réellement démocratique sur les décisions économiques et politiques qui réduit le champ d'application du contrôle populaire. En un mot ce sont les demi-mesures de privatisations de l'économie qui renforcent la corruption.
"La transition économique inachevée a contribué à alimenter des formes discrétionnaires de corruption". Au vrai,si l'on tire les leçons implicites de cette analyse, on en vient à confondre les différents visages de la corruption avec les stratégies mises en oeuvre par une classe sociale en formation qui cherche à asseoir son pouvoir économique et politique en tant que classe et qui se heurte aux stratégies contraires d'un groupe humain qui détient les instruments pertinents au nom de l'intêret général.
Cette lutte permanente et qui tend à passer des alliances de"non agression" peut prendre la forme de corruption au sens premier c'est à dire de commissions sur des contrats peut tendre à ériger la corruption en principe de fonctionnement du système. Faire partie du groupe humain de décisions ou influencer le choix des hommes qui en font partie devient une finalité de la corruption. La lutte contre la corruption est donc ambivalente: elle suppose d'étudier les motivations de classe sociales en formation afin de définir des régles techniques qui ménagent les conditions dans lesquelles s'effectuent le jeu du marché: la concurrence entre les différents acteurs.
Est-ce pour cela que les privatisations des institutions qui contribuent à creer un climat favorable au développement du secteur privé dans cette période transitoires à l'économie de marché se sont arrétées en chemin
Bonne lecture
" En somme : « en substituant au pouvoir administratif et au monopole de l’Etat sur le marché un système de concurrence et de contrat librement établi entre des contractants économiquement responsables », il compte éliminer les sources de rentes spéculatives. Afin d’autonomiser l’économie en la séparant de l’administration, on entreprend de constituer juridiquement les agents économiques et de légaliser leur activité.
Au demeurant, seule une libéralisation progressive de l’économie et une soumission aux règles de la concurrence internationale sont susceptibles d’apporter la transparence qui fait défaut à une économie algérienne rentière et administrée. Mais la libéralisation de l’économie suffira-t-elle pour mettre fin à un mode d’accaparement et de redistribution des richesses qui s’est imposé comme une évidence après l’indépendance ? Le sujet interroge ainsi, de façon plus générale, les conditions d’effectivité d’une réforme législative et économique. Changer par la loi le système économique, tant que les institutions qui ont soutenu la corruption restent elles, inchangées, revient à priver la loi de toute effectivité. Non seulement la transition économique amorcée dans les années 1990 n’a pas éradiqué les phénomènes de corruption mais son échec a aggravé le phénomène et compliqué ses rouages et modes de fonctionnement. Ce qui nous pousse à remettre en question le présupposé selon lequel économie rentière et administrée et corruption sont liées par un lien de causalité .
La transition économique inachevée a contribué à alimenter des formes et discrétionnaires de Corruption
On aurait pu penser que la libéralisation du commerce et la transition vers l’économie de marché auraient atténué les opportunités de recherche de rente et fait diminuer progressivement la corruption, à tout le moins au plus niveau économique et politique. Il n’en a rien été. La concurrence et le trop-plein de produits qui a succédé à l’économie de pénurie ont entraîné la multiplication des intermédiaires. De fait, aujourd’hui, c’est l’intervention d’un parrain qui règle la concurrence. De ce fait, la libéralisation de l’économie en Algérie, loin d’avoir tenu les promesses d’éradication de la corruption, a au contraire contribué à en alimenter des formes nouvelles et discrétionnaires.
Le fait que la corruption perdure après les mesures d’ouverture vers l’économie de marché impose un premier constat : la corruption n’est pas le produit exclusif d’une économie rentière et administrée. Les historiens de la période coloniale en Algérie s’accordent à dire par ailleurs que la corruption existait bien avant la découverte des ressources pétrolières. Les récits historiques sur la période coloniale sont pleins de descriptions des concussions de l’administration. Dès les débuts, après la phase guerrière et la reddition des tribus, « la corruption coloniale altère l’autorité des chefs de tribus qui se voient confier, pour prix de leurs loyaux services, des pouvoirs exorbitants, administratifs, judiciaires, fiscaux, inconnus jusqu’alors. »
Aussi, l’administration coloniale était déjà gangrénée par la .corruption...La découverte progressive de nouveaux gisements gaziers et pétroliers s’est-elle accompagnée d’une amplification du volume de la corruption, comme l’affirme la théorie du rent seeking ? Ce n’est pas tout à fait évident, ou du moins, si un lien existe, il n’est pas direct. Ainsi, lorsqu’en 1986, la baisse des cours provoque une diminution des recettes pétrolières, la corruption ne se réduit pas, bien au contraire, les observateurs concourent à dire qu’elle s’est étendue. ...La corruption peut être perçue comme un symptôme de la crise de légitimité de ce système. Dans cette optique, Médard fait résulter la corruption généralisée et systémique non directement du caractère néo-patrimonial de l’Etat mais de sa crise : la corruption résulterait d’une crise de légitimité, due notamment à l’épuisement de la rente ou l’insuffisance de sa redistribution.
Dans un tel système, la corruption est vouée à devenir systémique et à se généraliser. D’abord moyen d’accès aux ressources, elle devient mode de survie. Au demeurant, la théorie de la rente naturelle et de l’Etat rentier ne peut à elle seule , dans le cas de l’Algérie, expliquer l’ampleur de la corruption, d’autant que les réformes de libéralisation ont principalement....visé le secteur des hydrocarbures. Si certains domaines de l’économie ont été laissés à la marge des réformes, le secteur des hydrocarbures a quant à lui largement été ouvert à la compétition :
Le contexte sécuritaire a permis aux gouvernements Bouteflika I (1999-2004) et II (2004-2009) de légiférer pour attirer de nouveaux investisseurs dans ce secteur clé de l’économie. La loi sur les hydrocarbures de 2005 a visé le renforcement des partenariats et l’augmentation du nombre d’opérateurs dans ce secteur, afin d’accroître le nombre de découvertes. A cet effet, la durée de négociation des contrats est réduite et un régime fiscal attractif, transparent et régressif, encourage le développement de découvertes de taille modeste.
Les efforts de libéralisation de l’économie réelle ne se sont cependant pas étendus aux secteurs clés de la fiscalité et du système bancaire, principaux piliers de la corruption comme évoqués plus haut. Les réformes tournent dans le vide car ni le rôle de l’administration ni la fiscalité ni le système bancaire ne sont remis en cause. Dans ces conditions et en l’absence de garanties, rares sont les entrepreneurs privés qui risquent des investissements productifs. Même pendant la décennie 1990, la culture de gestion économique par l’administration continue sous les formes renouvelées d’une privatisation « sélective » : le gouvernement transmet des injonctions au système commercial, financier et bancaire pour privilégier les opérateurs privés opérant sous protection des pouvoirs réels (comme l’a montré en 2003 le cas spectaculaire de la machine à détournements que fut l’éphémère Banque Khalifa).
Libéralisation incomplète source de détournements du point de vue des devises : l’ouverture du marché officiel à tous les opérateurs économiques (permettant d’importer librement des biens à l’étranger) en 1994, et l’autorisation des bureaux de change, effective depuis janvier 1997 n’ont pas permis de résorber totalement la distorsion existante entre change officiel et change au noir. Au-delà, l’abandon du système de gestion centralisée de l’économie et le passage à l’économie de marché ne se sont pas accompagnés de la mise en place d’institutions pérennes et fiables.
La justice en particulier, n’assure pas son rôle d’arbitre des différends. Non seulement elle reste dépendante du pouvoir politique du pouvoir politique s’exposant ainsi à tous les monnayages, mais elle ne dispose pas d’un corpus juridique de règles qu’elle pourrait faire appliquer. C’est en particulier le cas du droit de la propriété privée qui, bien qu’étant garantie par la constitution de 1989, ne repose sur aucune règle fiable.
Des droits de propriété concurrents, hérités de la période ottomane, de la colonisation et de la période récente se font face, de sorte que, concrètement, le problème de la propriété reste posé. En somme, les conditions ne sont pas réunies pour la privatisation de cette dernière (marché financier permettant aux détenteurs de fonds de se porter acquéreurs de titres, système bancaire et financier assurant régularité, sécurité et transparence), ce qui facilite le recours à des formes de corruption.
L’économie de marché, telle que mise en place en Algérie, n’a pas pu mettre un terme à la corruption. Nous avons vu comment ces réformes en-trompe-l’œil ont affecté certains domaines de l’économie tout en en délaissant d’autres Cette sélection des domaines à libéraliser ou à enserrer sous . la tutelle étatique (ou de personnages influents) a banalisé la corruption comme mode de fonctionnement des échanges. Elle a donné naissance à une « bazardisation » de l’économie et au commerce à la sauvette dans les quartiers des grandes villes du pays. Même les entreprises du secteur privé s’installent dans l’illégalité trabendiste via un outil structuré de production dite «souterraine » et un savoir-faire commercial qui distribue des biens et des services sur des marchés parallèles. En 2005 un éloquent rapport de l’OIT estimait que l’économie informelle représentait 16 à 17% du PIB et employait 50% de la population active
Ce climat de corruption est amené inéluctablement à se reproduire, dans la mesure où l’impunité des affairistes aux commandes bloque les acteurs économiques dynamiques et entretient un climat de défiance pour les investisseurs, de corruption et de violence. L’effondrement de l’État est accéléré par un exode massif des compétences : depuis 1992 et selon les seules estimations officielles, 400 000 cadres ont quitté l’Algérie. Mais cette ouverture économique sélective, laisse inchangés les systèmes fiscal et bancaire…..
…..On retrouve des traits communs à l’établissement de l’économie de marché en Algérie et dans les pays dont l’économie était dirigée et administrée par l’Etat : une privatisation sans politique d’accompagnement, une autonomisation des entreprises sans restructuration financière, une dévaluation brutale de la monnaie etc
Ces dernières n’ont pas permis l’émergence d’une classe d’entrepreneurs .susceptibles de s’adapter aux règles du marché concurrentiel, mais elles ont généralisé un phénomène présent bien avant l’époque socialiste en Algérie qu’est la corruption. Cette dernière a pris une place prépondérante dans l’économie à toutes les échelles, tant et si bien qu’on assiste à une réelle « bazardisation » dont les conséquences sociales fonctionnent comme une bombe à retardement contre le système politique. C’est en effet seulement à partir de trois obstacles solidaires que sont la corruption financière, la corruption politique et la corruption de la justice que peuvent se comprendre les difficultés économiques en Algérie.
Par ailleurs – et cette remarque est valable dans d’autres contextes- on peut dire que la corruption, dans la mesure où il s’agit d’une transgression de la légalité, ne devient visible que lorsqu’est entreprise la légalisation de l’économie. Le cas algérien est emblématique du fait que la révolte contre la corruption du système, longtemps contenue sous le régime socialiste, s’exprime dès qu’une régularisation du système économique en le libéralisant est rendue possible par le pouvoir (nouvelle Constitution instituant le pluripartisme en 1989, suite aux émeutes d’octobre de la même année). C’est en ce sens que, pour être effective, une transition vers la désétatisation de l’économie nécessite paradoxalement l’intervention renforcée et continue de l’Etat.