la responsabilité sociale de l'entreprise (IV)

La responsabilité sociale d e l'entreprise et de son impact sur le développemment durable est un enjeu pour l'Etat et peut donner lieu à des dépassements qui sont sous jacents à la recherche du profit immédiat. Cela enfin doit conduire à un dialogue social et à une démocratie partcipative. C'est là le nouveuau paradigme indispensable pour comprendre les exigences d'un développement durable

 L’entreprise socialement responsable comme entreprise citoyenne

François Perroux définit le capitalisme comme une économie d’entreprises. L’institution principale du capitalisme est l’entreprise.

C’est à l’entrepreneur novateur et non à l’État qu’est confié le progrès 4www.symbiosis.dk 9 économique, c’est à lui que revient d’élever le niveau des revenus distribués, de rendre possible la constitution d’une épargne individuelle, et de réinvestir celle-ci dans les entreprises ou sur les marchés. « L’entreprise n’est pas une unité de production quelconque... Elle ne combine pas des facteurs de production considérés en nature et ne se propose pas d’obtenir un produit considéré en nature... Elle combine les prix des facteurs de production et elle tend à obtenir un produit évalué lui-même en terme de prix.

L’entreprise combine les facteurs de production en vue d’obtenir un produit qu’elle écoule sur un marché... Elle répond à l’appel des besoins solvables sur le marché ; elle se conforme à la hiérarchie de leur solvabilité et non à celle de leur urgence appréciée en termes de laboratoire ou par référence à la morale du groupe. » [Perroux, 1960, p. 14] En analysant les crises du capitalisme, F. Perroux précise que la logique du capitalisme n’est pas celle de l’ordre politique mais celle du plus grand gain monétaire réalisé principalement par l’innovation.

Il souligne néanmoins qu’en l’absence de corps sociaux (hauts fonctionnaires, savants, militaires, artistes, magistrats, prêtres) se référant à d’autres valeurs, le capitalisme ne peut se développer. « Un esprit antérieur et étranger  au capitalisme soutient pendant une durée variable les cadres dans lesquels l’économie capitaliste fonctionne. Mais celle-ci, par son expansion et sa réussite mêmes,  dans la mesure où elle s’impose à l’estime et la reconnaissance des masses, dans la mesure où elle  y développe le goût du confort et du bien-être matériels, entame les institutions traditionnelles et les structures mentales sans lesquelles il n’est aucun ordre social.

Le capitalisme use et corrompt. Il est un énorme consommateur de sèves dont il ne commande par la montée. » [Perroux, 1960, p. 104] Perroux souligne que le capitalisme lancé à l’origine par l’État finit par se retourner contre celui-ci et contre les sociétés traditionnelles. La solution de cette crise est pour lui politique. Il en appelle à un dépassement du capitalisme par une politique rénovée dans ses buts et dans ses techniques qui imposerait au monde économique de reconnaître sa place subordonnée. Ainsi s’inscrit-il dans une économique humaniste au service de toutes les dimensions de la personne humaine.

Aujourd’hui, une des questions sur laquelle ouvre  l’introduction du pouvoir dans la théorie de l’équilibre micro-économique de François Perroux et de ses échos dans la théorie des parties prenante est celle de la citoyenneté de l’entreprise. Dans la mesure où l’entreprise dispose de pouvoirs, son rôle politique dans la cité pourrait être analysé selon  les trois cadres de références proposés par Crane, Matten et Moon [2008, p. 9] :

− Soit nous considérons que les entreprises appartiennent comme les citoyens à une communauté politique dotée d’un gouvernement. Alors nous  devons nous interroger sur les voies par lesquelles elles deviennent membres d’assemblées politiques, réclament des droits propres à leurs statuts et participent avec les autres citoyens aux processus politiques. Ainsi périodiquement observons-nous que l’entreprise met en avant auprès des gouvernements ses intérêts et ses valeurs dans les processus législatifs ou dans l’adjudication de marchés ou de droits d’exploitations (ressources minières).

− Soit nous considérons les entreprises comme des gouvernements responsables de fournir des biens publics, d’allouer, de définir et d’administrer des droits. Ceci pouvant se produire soit en l’absence de gouvernement comme dans certains pays, soit en substitution ou en complément à une action gouvernementale. Alors au même titre qu’un gouvernement, l’entreprise doit répondre du statut des citoyens, des processus d’attribution des droits aux personnes dont elle a la responsabilité comme citoyens.

− Soit enfin l’activité de l’entreprise elle-même fournit des circonstances qui sont autant d’opportunités pour les parties prenantes de l’entreprise d’agir comme des citoyens en relation avec son management. La question est alors de définir comment l’entreprise constitue l’assemblée des parties prenantes dans laquelle les personnes puissent s’engager dans un processus citoyen, qui pourra éventuellement inclure la définition de leurs statuts et de leurs droits.

La position de François Perroux pourrait nous inciter à considérer l’entreprise comme un citoyen.

Or si nous comparons les similitudes apparentes entre un citoyen individuel et une entreprise, force est de constater que les entreprises manquent d’un statut légal formel et qu’elles ne partagent qu’un nombre limité de droits avec les personnes physiques. D’autre part, il y a des différences matérielles qui rendent les entreprises trop inégales vis-à-vis des autres citoyens. N’est ce donc pas à cause des relations de pouvoir et de dépendance qu’elles exercent, qu’elles ne peuvent se voir attribuer la qualité de 10 citoyen ? Nous nous contenterons donc de les considérer métaphoriquement comme de quasi-citoyens, notamment de par la capacité qu’elles ont de constituer des arènes de débat politique autour d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux au sein desquelles s’exercent les jeux de pouvoir de leurs parties prenantes. Le modèle de parties prenantes issu de Freeman sous-entend en effet un ensemble de relations qui peuvent être assimilées à celles de citoyens vis-à-vis des instances de gouvernance de l’entreprise. Ici le rôle de l’entreprise serait, à l’occasion d’une affaire controversée, d’une dispute publique, de former une assemblée dans laquelle les parties prenantes puissent déployer des relations de citoyenneté. L’adoption de cette grille de lecture pose d’autres questions parmi lesquelles celles des droits des parties prenantes, de leur mode de représentation, des mécanismes de participation et des degrés de démocratie.

Nous nous proposons ici d’examiner comment François Perroux pourrait nous aider à concevoir l’exercice d’un dialogue entre des parties prenantes citoyennes autour d’une dispute publique relative à une controverse économique, sociale ou environnementale suscitée par le pouvoir actif de l’entreprise. L’entreprise comme assemblée de citoyenneté :