la crise grecque et l'europe

Suite de l'extrait de la note de julia Cagé publié le 29/04/10

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Lors de la réunion de l’Eurogroupe et des Ministres des Finances de l’euro mi-février, la Grèce a été mise, officiellement, en demeure de ramener son déficit sous 3% du PIB d’ici 2012, tout en prenant des mesures drastiques pour réformer en profondeur ses systèmes de retraite et de santé. Le gouvernement grec devra rendre des comptes selon un calendrier précis : il lui faudra présenter un rapport à la mi-mars, un deuxième à la mi-mai, puis un autre tous les trois mois.

 En affirmant qu’ils prendront des mesures coordonnées pour assurer la stabilité financière de la zone euro – à condition bien sûr que la Grèce mette en œuvre son plan d'austérité budgétaire avec détermination et rigueur – les Etats membres de l’Union ont fait le choix d’affirmer le principe de solidarité. L’alternative aurait été d’abandonner la Grèce à son sort en la laissant demander une aide au Fonds monétaire international.

 Il faut espérer que cette déclaration – dont le principe même a fait l’objet de résistances, en particulier de l’Allemagne – n’ait pas seulement été destinée à calmer les mouvements de spéculation sur les marchés financiers mais soit suivie d’effets. Cela implique de définir précisément les modalités pratiques du soutien européen à la Grèce, ce qui n’a toujours pas été fait. Modalités pour lesquelles les Vingt-Sept sont techniquement contraints du fait de l'article 125 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (introduit par le Traité de Maastricht) qui interdit en principe à un Etat membre de répondre des engagements financiers d’un autre.

.Les modalités d’intervention concrètes des pays de la zone euro pourraient prendre plusieurs formes : des prêts bilatéraux coordonnés accordés par les Etats volontaires – principale solution envisagée par la France et l’Allemagne – ; l’accélération par l’Union européenne du versement des fonds structurels en principe réservés à la Grèce d'ici à 2013 ; la mobilisation de la Banque européenne d'investissement (BEI) ; enfin, pour éviter la nouvelle crise qui se profile à l’horizon de la fin de l’année, accepter de prolonger pour la Grèce les conditions plus conciliantes d’éligibilité au refinancement de la BCE. L’article 122 du TFUE permet au Conseil d’accorder à un Etat membre une assistance financière en cas de graves difficultés  « en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle », mais il n’est pas sûr que l’Union puisse contourner l’article 125 sur un tel fondement.

 La solution qui semble se profiler à l’horizon aujourd’hui est celle d’un programme d’achat d’obligations grecques par l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Cet achat permettrait d’aider la Grèce à affronter à son immense déficit budgétaire. Et surtout de lui fournir les liquidités nécessaires pour faire face à l’arrivée de deux échéances de refinancement de dettes en mars et avril. Les marchés redoutent en effet que la Grèce ne soit pas en mesure d’emprunter à des taux abordables pour se refinancer.

Cet achat s’accompagnerait de la fourniture de garanties par la France et l’Allemagne pour que d’autres banques achètent des obligations grecques. En contrepartie, le gouvernement grec se serait engagé à prendre des mesures d’austérité supplémentaires.

Ces mesures d’urgence, toutefois, ne suffiront pas. Elles doivent être suivies de la mise en œuvre d’un véritable plan de soutien, définissant des modalités d’intervention et annonçant des garanties concrètes quant au sauvetage du pays, et précisant notamment les réformes structurelles indispensables au retour de la Grèce sur une trajectoire plus soutenable des comptes publics.