Les rapports des institutions internationales ou la nouvelle obsession

Les réformes en matière de réglementation des affaires améliorent considérablement le climat des affaires dans le monde entier, y compris en Afrique, une région où le développement du secteur privé doit relever des défis particulièrement imposants.  Le quatrième rapport annuel de Doing Business (La pratique des affaires), une publication conjointe de la Banque mondiale et de la SFI, classe 175 économies en fonction de la facilité d’y conduire des affaires.  Le rapport passe en revue 213 réformes mises en place dans plus de 100 économies pour déterminer les conditions à réunir pour que les efforts entrepris par les gouvernements pour moderniser leur réglementation des affaires soient les plus efficaces possibles, et pour déterminer la façon la meilleure de s’y prendre pour les mener à bien.

 

Par exemple, le Rwanda a tout récemment éliminé une loi qui datait de l’époque coloniale et qui n’autorisait qu’un seul notaire pour l’ensemble du pays.  Aujourd’hui, grâce à la réforme, près de 36 notaires ont ouvert leur cabinet dans le pays, avec pour résultat de réduire considérablement le temps nécessaire pour démarrer une entreprise.

 

Au Yémen, le gouvernement a éliminé un impôt sur la production de 10% que les entreprises devaient payer chaque fois qu’elles vendaient leurs produits à d’autres entreprises.  Au niveau du consommateur, le montant total de ces impôts, en fait une imposition sur le chiffre d’affaires déguisée, était de loin plus élevé que la marge bénéficiaire de l’entreprise sur ces produits.  En remplaçant l’impôt sur la production par un impôt de 5% sur les ventes aux consommateurs, le Yémen a pu diminuer le taux d’imposition total de 79% à 48%, ce qui a grandement aidé tant le monde des affaires que les consommateurs.

 

Le rapport de cette année, Doing Business 2007 : How to Reform (La pratique des affaires 2007 : Comment entreprendre une réforme) identifie les pays qui ont le mieux réussi à réformer la réglementation des affaires, et décrit les pratiques les meilleures en matière de lancement et de conduite des réformes.  Le rapport propose des indicateurs quantitatifs mesurant les différents aspects de la réglementation des affaires, ce qui permet de comparer les réglementations et leur mise en application dans 175 économies, allant de l’Afghanistan au Zimbabwe, mais aussi dans le temps.  Selon le rapport de cette année, Singapour a su créer le climat le plus favorable à la conduite des affaires, suivi par la Nouvelle Zélande qui était restée en tête du classement pendant 2 ans.

 

Le magazine The Economist décrit Doing Business  comme « une mine d’informations à la fois utile tout autant qu’inquiétante » et « un véritable livre de chevet du réformateur ».  Lancé en 2004, le projet Doing Business a déjà à son crédit une contribution importante à près de 48 réformes dans le monde.  « La leçon est la suivante : ce qui se mesure finit par se réaliser », dit Caralee McLiesh, un des auteurs du rapport de cette année.

 

Le fait de mesurer stimule la compétition

 

Les comparaisons publiées par la SFI et la Banque mondiale dans ce rapport permettent aux gouvernements et à leurs responsables de politique, de se situer par rapport à d’autres pays en matière de réglementation des affaires.  Le rapport leur permet aussi d’apprendre les pratiques les meilleures au niveau mondial et d’établir des priorités en matière de réformes.  Les indicateurs mis au point par Doing Business sont utilisés dans le monde entier pour analyser les résultats économiques et sociaux, y compris la corruption, le chômage et la pauvreté.  Le rapport offre également un éclairage unique sur l’économie informelle, qui concentre une partie très importante de l’activité d’affaires dans les pays en développement et échappe aux réglementations et à l’impôt.

 

Ces comparaisons ont stimulé une compétition entre de nombreux gouvernements qui s’efforcent aujourd'hui d’améliorer leur classement en matière de climat des affaires.  Par exemple, la Géorgie a utilisé les indicateurs de Doing Business pour mesurer ses progrès dans la mise en place d’un environnement plus favorable aux affaires, ce qui lui a permis d’être couronnée cette année premier réformateur sur le plan mondial.  On retrouve d’ailleurs cette même émulation au niveau sous-national : les comparaisons récentes entre villes en Inde et au Mexique ont créé entre celles-ci une concurrence acharnée pour assurer un environnement réglementaire qui soit le mieux à même d’attirer les investisseurs.  Ces comparaisons ont aussi obligé les maires à rendre des comptes à leurs administrés et à leur expliquer pourquoi cela prend plus de temps ou coûte plus cher de démarrer une affaire dans leur ville plutôt que dans d’autres villes du même pays."  

suite   du communiqué et mes commentaires dans la troisième livraison 

 Pour ceux qui sont intéressés par cette information ; ils ont la possibilité de consulter le « classement » par pays. Pour l’Algérie la page web du rapport est la suivante :

http://www.doingbusiness.org/ExploreEconomies/?economyid=4