Le "hors marché" suite

La mondialisation, l’adhésion à la zone de libre-échange et à l’OMC, les transformations sociales, l’affirmation de la société civile, obligent aujourd’hui à repenser l’organisation de l’action publique. Le rôle de l’État est mis en question et l’on s’interroge sur les conditions d’une bonne “gouvernance”.  On peut distinguer deux grands courants dans cette remise en cause.

Le premier est celui du libéralisme qui tend aujourd’hui à prévaloir dans la politique économique que mènent de nombreux pays et les institutions internationales.

Il affecte l’organisation  du service public par l’introduction de la concurrence dans les secteurs de services publics à caractère économique et par les contraintes souhaitées ou imposées dans la gestion des finances publiques (limitation du volume global des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires ; réduction des déficits budgétaires). Ces orientations ne remettent pas en cause le principe du service public mais elles limitent ses moyens d’action. 

Dénonçant les effets des politiques d’inspiration keynésienne, les économistes néolibéraux ont mis l’accent sur un ensemble de mesures censées agir en faveur de l’offre, passant par des mécanismes susceptibles de favoriser la libre concurrence, l’esprit d’innovation et l’esprit d’entreprise, de rendre l’économie nationale plus attractive pour des investissements étrangers et d’améliorer le niveau d’éducation des salariés et la flexibilité du travail. Certains pays, comme les États-Unis et la Grande-Bretagne, se sont alors tournés vers des politiques de dérégulation destinées à diminuer les contraintes pesant sur les entreprises : baisse de la pression fiscale, assouplissement des règles du droit du travail, jugées trop contraignantes, baisse du niveau de la protection sociale, notamment pour ce qui concerne l’assurance maladie (maîtrise de la prescription, suppression de certains remboursements).

Cette définition d’un nouveau libéralisme se heurte cependant dans de nombreux pays à la volonté de préserver les acquis sociaux alors que, après une décennie marquée par les discours ultra libéraux, on observe aujourd’hui la résurgence d’une demande de services publics dans les pays occidentaux.

Le second courant du changement dans les services publics est celui qui exprime une exigence de plus grande responsabilité émanant des acteurs appelés à intervenir dans ces domaines. On ne remet pas en cause l’intervention des pouvoirs publics mais on souhaite l’inflexion d’un modèle jugé parfois trop centralisateur et autoritaire.  Les maîtres mots de cette orientation sont la transparence, la concertation, la décentralisation et le décloisonnement.

Pour l’Algérie, outre le souci de mettre fin aux inégalités sociales de la colonisation et de répondre ainsi aux aspirations de la population, le service public s’est développé en recherchant les conditions  d’un développement humain dont la réalisation ne pouvait être assurée, à l’évidence, par l’initiative privée nationale ou étrangère.

Les finalités du consensus social post indépendance, à partir des aspirations de la population au cours de la lutte de libération et des besoins incompressibles du développement économique, social et culturel.

Une telle approche a inspiré une conception de la consommation élargie des ménages par une politique sociale englobant à la fois les transferts sociaux, l’action sociale de l’Etat, les missions de service public d’éducation, de santé, de fourniture de biens et services non marchands et de protection sociale stricto sensu. En outre, le développement d’un secteur public de production a permis la mise en place de formes complémentaires ou spécifiques de dépenses sociales non budgétisées (œuvres sociales des entreprises, médecine du travail…).

Cette pratique généralisée à tout le secteur de production a donné naissance à la notion « d’acquis sociaux des travailleurs », s’ajoutant à la fourniture, par l’Etat, de biens et services collectifs gratuits ou subventionnés (éducation, santé, électrification, distribution de gaz, produits de première nécessité…).

La nouvelle organisation économique et les exigences sociales, vues sous l’angle de la satisfaction des besoins, posent  la question de l’affectation des ressources de l’Etat et de la dépense publique en termes d’efficacité, d’efficience et d’équité, entraînant ainsi une nouvelle définition des bases du compromis social et de la solidarité. La nouvelle ligne de démarcation se situe entre l’action sociale de l’Etat financée par l’impôt, l’apport des autres agents économiques et de la société et la protection sociale assurancielle.

Ainsi, concernant l’emploi et en raison du chômage massif et de longue durée, la notion de risque s’est transformée et ne peut plus être couverte par les mécanismes traditionnels d’assurance sociale. En effet, il ne s’agit plus uniquement de couvrir un risque conjoncturel de perte de revenu mais d’accompagner des efforts d’insertion et de lutter contre l’exclusion dans une économie où l’insécurité de l’emploi n’est plus aléatoire. 

Les nécessaires réformes à engager dans les secteurs de l’éducation, de la santé, la formation, et plus largement des missions et des structures de l’Etat posent la question de l’adaptation des objectifs et des moyens utilisés dans une perspective d’efficacité qui ne remette pas en cause les principes fondamentaux de démocratie et de justice sociale, garants de la cohésion sociale.

Pour que cet effort soit mené à bonne fin, il est utile d’apprécier non seulement l’affectation des ressources, mais également les modes de mobilisation de ces ressources. Dans cette perspective, le budget social, conçu comme la synthèse de l’effort social de la Nation, doit pouvoir présenter de manière claire et cohérente le cadre explicatif de la ventilation des recettes et des dépenses .

L’attribution des ressources s’effectue par les finances publiques. Quatre modes d‘attribution peuvent être utilisés : La satisfaction directe du besoin, la subvention à l’entreprise ou au service public, les bonifications ou encouragement à certaines consommation (épargne logement appui à la création de micro entreprises) et enfin l’allocation monétaire.

Une telle présentation doit pouvoir faciliter l’évaluation de l’efficacité des différentes prestations compte tenu des objectifs qui leur ont été assignés.

Cette démarche a pour but de renforcer l’objectif de participation démocratique, à travers la représentation tant nationale que professionnelle, à l’appréciation de l’utilisation des ressources publiques et de leur adaptation aux besoins.

 C’est sur la base de ces principes que l’on peut proposer les lignes directrices qui devraient guider l’élaboration d’un rapport sur l’effort social de la Nation en retraçant l’ensemble des prestations, transferts et autres, en direction des ménages et qui contribuent directement ou indirectement au développement humain.