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Un article de la  revue Averroes qui fait le bilan du passage à l'économie de marché et de son impact sur le développement du phénomène. La cause, semble_t_il, principale proviendrait de l'exploitation du pétrole et du gaz et de la "recherche de rente" qu'elle entraîne. Au delà de cette analyse il y a lieu de s'interroger sur  l'absence de contrôle réellement démocratique sur les décisions économiques et politiques qui réduit  le champ d'application du contrôle populaire. En un mot ce sont les demi-mesures de privatisations de l'économie qui renforcent la corruption.

"La transition économique inachevée a contribué à alimenter des formes discrétionnaires de corruption". Au vrai,si l'on tire les leçons implicites de cette analyse, on en vient à confondre les différents visages de la corruption avec les stratégies mises en oeuvre par une  classe sociale en formation qui cherche à asseoir son pouvoir économique et politique en tant que classe et qui se heurte aux stratégies contraires d'un groupe humain qui détient les instruments pertinents au nom de l'intêret général.

Cette lutte permanente et qui tend à passer des alliances de"non agression" peut prendre la forme de corruption au sens premier c'est à dire de commissions sur des contrats peut tendre à ériger la corruption en principe de fonctionnement du système. Faire partie du groupe humain de décisions ou influencer le choix des hommes qui en font partie devient une finalité de la corruption. La lutte contre la corruption est donc ambivalente: elle suppose d'étudier les motivations de classe sociales en formation afin de définir des régles techniques qui ménagent les conditions dans lesquelles s'effectuent le jeu du marché: la concurrence entre les différents acteurs.

Est-ce pour cela que les privatisations des institutions qui contribuent à creer  un climat favorable au développement du secteur privé dans cette période transitoires à l'économie de marché se sont arrétées en chemin   

Bonne lecture

 http://revueaverroes.blog.lemonde.fr/files/2010/01/algerie-quel-modele-economique-de-developpement-viable-pour-enrayer-la-corruption.1264602315.pdf

 

" En somme :  « en substituant  au pouvoir administratif et au monopole de l’Etat sur le marché un système de concurrence et de contrat librement établi entre des contractants économiquement responsables », il compte éliminer les sources de rentes spéculatives. Afin d’autonomiser l’économie en la séparant de l’administration, on entreprend de constituer juridiquement les agents économiques et de légaliser leur activité.

Au demeurant, seule une libéralisation progressive de l’économie et une soumission aux règles de la  concurrence  internationale  sont  susceptibles  d’apporter  la  transparence  qui  fait  défaut  à  une économie  algérienne  rentière  et  administrée.  Mais  la  libéralisation de l’économie  suffira-t-elle  pour mettre fin à un mode d’accaparement et de redistribution des richesses qui s’est imposé comme une évidence  après  l’indépendance ?  Le  sujet  interroge  ainsi,  de  façon  plus  générale,  les  conditions d’effectivité d’une réforme législative et économique. Changer par la loi  le système économique, tant que les institutions qui  ont  soutenu la corruption restent elles,  inchangées,  revient  à priver la loi  de toute  effectivité.  Non seulement  la  transition  économique  amorcée  dans  les  années  1990  n’a  pas éradiqué les  phénomènes  de corruption mais  son échec a aggravé le phénomène et  compliqué ses rouages et modes de fonctionnement. Ce qui nous pousse à remettre en question le présupposé selon lequel économie rentière et administrée et corruption sont liées par un lien de causalité .

La transition économique inachevée a contribué à alimenter des formes et discrétionnaires de Corruption

On aurait  pu penser  que  la  libéralisation du commerce  et  la  transition vers  l’économie  de marché auraient  atténué les opportunités  de recherche de rente et  fait  diminuer  progressivement  la corruption, à tout le moins au plus niveau économique et politique. Il n’en a rien été. La concurrence et le trop-plein de produits  qui  a succédé à l’économie  de pénurie ont  entraîné la  multiplication des intermédiaires. De fait, aujourd’hui, c’est l’intervention d’un parrain qui règle la concurrence. De ce fait, la libéralisation de l’économie en Algérie, loin d’avoir tenu les promesses d’éradication de la corruption, a au contraire contribué à en alimenter des formes nouvelles et discrétionnaires.

Le fait  que la corruption perdure après  les  mesures  d’ouverture vers l’économie de marché impose un premier  constat :  la corruption n’est  pas  le produit  exclusif  d’une économie rentière et administrée.  Les  historiens  de la période coloniale en Algérie s’accordent  à dire par  ailleurs  que la corruption existait  bien avant  la découverte des  ressources  pétrolières.  Les  récits  historiques  sur  la période coloniale sont pleins de descriptions des concussions de l’administration. Dès les débuts, après la phase guerrière et la reddition des tribus, « la corruption coloniale altère l’autorité des chefs de tribus qui  se  voient  confier,  pour  prix  de  leurs  loyaux  services,  des  pouvoirs  exorbitants,  administratifs, judiciaires, fiscaux, inconnus jusqu’alors. »

 

Aussi, l’administration coloniale était déjà gangrénée par la .corruption...La découverte progressive de nouveaux gisements gaziers et pétroliers s’est-elle accompagnée d’une  amplification du volume de la  corruption,  comme l’affirme la  théorie  du  rent seeking ? Ce n’est pas tout à fait évident, ou du moins, si un lien existe, il n’est pas direct. Ainsi, lorsqu’en  1986, la baisse des cours provoque une diminution des recettes pétrolières, la corruption ne se réduit pas,  bien au contraire,  les  observateurs concourent  à dire qu’elle s’est  étendue. ...La corruption peut être perçue comme un symptôme de la crise de légitimité de ce système. Dans cette optique, Médard fait résulter la corruption généralisée et systémique non directement du caractère néo-patrimonial de l’Etat mais de sa crise : la corruption résulterait d’une crise de légitimité, due notamment à l’épuisement de la rente ou l’insuffisance de sa redistribution.

Dans un tel système, la corruption est vouée à devenir systémique et à se généraliser. D’abord moyen d’accès aux ressources, elle devient mode de survie. Au demeurant, la théorie de la rente naturelle et de l’Etat rentier ne peut à elle seule , dans le cas de l’Algérie, expliquer l’ampleur  de  la  corruption,  d’autant  que  les  réformes  de  libéralisation  ont  principalement....visé le secteur des hydrocarbures. Si certains domaines de l’économie ont été laissés à la marge des réformes, le secteur des hydrocarbures a quant à lui largement été ouvert à la compétition :

Le contexte sécuritaire a permis aux gouvernements Bouteflika I (1999-2004) et II (2004-2009) de légiférer pour attirer de nouveaux investisseurs dans ce secteur clé de l’économie. La loi sur les hydrocarbures de 2005 a visé le renforcement des partenariats et l’augmentation du nombre d’opérateurs dans ce secteur, afin d’accroître le nombre de découvertes. A cet effet, la durée de négociation des contrats est réduite et un régime fiscal attractif, transparent et régressif, encourage le développement de découvertes de taille modeste. 

 Les  efforts  de  libéralisation de  l’économie  réelle  ne  se  sont  cependant  pas  étendus  aux secteurs clés de la fiscalité et du système bancaire, principaux piliers de la corruption comme évoqués plus  haut.  Les réformes  tournent  dans le vide car  ni  le rôle de l’administration ni  la fiscalité ni  le système bancaire ne sont remis en cause. Dans ces conditions et en l’absence de garanties, rares sont les entrepreneurs privés qui risquent des investissements productifs. Même pendant la décennie 1990, la culture  de  gestion  économique  par  l’administration  continue  sous  les  formes  renouvelées  d’une privatisation « sélective » : le gouvernement transmet des injonctions au système commercial, financier et bancaire pour privilégier les opérateurs privés opérant sous protection des pouvoirs réels (comme l’a montré  en  2003  le  cas  spectaculaire  de  la  machine  à  détournements  que  fut  l’éphémère  Banque Khalifa).

Libéralisation incomplète source de détournements du point de vue des devises : l’ouverture du marché officiel  à tous les opérateurs économiques (permettant  d’importer  librement  des biens à l’étranger)  en 1994,  et  l’autorisation des bureaux de change,  effective depuis janvier  1997 n’ont  pas permis de résorber totalement la distorsion existante entre change officiel et change au noir. Au-delà, l’abandon du système de gestion centralisée de l’économie et le passage à l’économie de marché ne se sont pas accompagnés de la mise en place d’institutions pérennes et fiables.

La justice en particulier, n’assure pas son rôle d’arbitre des différends. Non seulement elle reste dépendante du pouvoir politique du pouvoir  politique s’exposant  ainsi  à tous les  monnayages,  mais elle ne dispose pas d’un corpus juridique de règles qu’elle pourrait faire appliquer.  C’est en particulier le cas du droit de la propriété privée qui,  bien qu’étant garantie par la constitution de 1989,  ne repose sur aucune règle fiable. 

Des droits de propriété concurrents,  hérités de la période ottomane,  de la colonisation et  de la période récente se font face, de sorte que, concrètement, le problème de la propriété reste posé. En somme, les conditions ne sont pas réunies pour la privatisation de cette dernière (marché financier permettant aux  détenteurs  de  fonds  de  se  porter  acquéreurs  de  titres,  système  bancaire  et  financier  assurant régularité, sécurité et transparence), ce qui facilite le recours à des formes de corruption.  

L’économie de marché,  telle que mise en place en Algérie,  n’a pas pu mettre un terme à la corruption.  Nous avons vu comment ces réformes en-trompe-l’œil  ont  affecté certains domaines de l’économie tout en en délaissant d’autres Cette sélection des domaines à libéraliser ou à enserrer sous . la  tutelle  étatique  (ou  de  personnages  influents)  a  banalisé  la  corruption  comme  mode  de fonctionnement  des  échanges.  Elle  a  donné  naissance  à  une « bazardisation »  de l’économie  et  au commerce à la sauvette dans les quartiers des grandes villes du pays. Même les entreprises du secteur privé s’installent dans l’illégalité trabendiste via un outil structuré de production dite «souterraine » et un savoir-faire commercial qui distribue des biens et des services sur des marchés parallèles. En 2005 un éloquent  rapport  de  l’OIT estimait  que  l’économie  informelle  représentait  16  à  17% du  PIB et employait  50% de la  population active

Ce  climat  de corruption est  amené  inéluctablement  à  se reproduire, dans la mesure où l’impunité des affairistes aux commandes bloque les acteurs économiques dynamiques et  entretient  un climat  de défiance pour les investisseurs,  de corruption et  de violence. L’effondrement de l’État est accéléré par un exode massif des compétences : depuis 1992 et selon les seules  estimations  officielles,  400 000 cadres  ont  quitté l’Algérie.  Mais  cette ouverture économique sélective, laisse inchangés les systèmes fiscal et bancaire…..

…..On retrouve des traits communs à l’établissement de l’économie de marché en Algérie et dans les  pays  dont  l’économie  était  dirigée  et  administrée  par  l’Etat :  une  privatisation  sans  politique d’accompagnement, une autonomisation des entreprises sans restructuration financière, une dévaluation brutale de la monnaie etc

Ces dernières n’ont pas permis l’émergence d’une classe d’entrepreneurs  .susceptibles de s’adapter aux règles du marché concurrentiel, mais elles ont généralisé un phénomène présent bien avant l’époque socialiste en Algérie qu’est la corruption.  Cette dernière a pris une place prépondérante  dans  l’économie  à  toutes  les  échelles,  tant  et  si  bien  qu’on  assiste  à  une  réelle « bazardisation » dont les conséquences sociales fonctionnent comme une bombe à retardement contre le système politique. C’est en effet seulement à partir de trois obstacles solidaires que sont la corruption financière,  la  corruption  politique  et  la  corruption  de  la  justice  que  peuvent  se  comprendre  les difficultés économiques en Algérie.

Par  ailleurs  – et  cette  remarque  est  valable  dans  d’autres  contextes-  on  peut  dire  que  la corruption, dans la mesure où il s’agit d’une transgression de la légalité, ne devient visible que lorsqu’est entreprise la légalisation de l’économie. Le cas algérien est emblématique du fait que la révolte contre la corruption  du  système,  longtemps  contenue  sous  le  régime  socialiste,  s’exprime  dès  qu’une régularisation du système économique en le libéralisant  est rendue possible par le pouvoir (nouvelle Constitution instituant le pluripartisme en 1989, suite aux émeutes d’octobre de la même année). C’est en  ce  sens  que,  pour  être  effective,  une  transition  vers  la  désétatisation  de  l’économie  nécessite paradoxalement l’intervention renforcée et continue de l’Etat.      

Tag(s) : #reflexions

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