Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Chaque pays va rechercher la paix civile et gérer le compromis social : qui parle de compromis, revient à reconnaître un rapport conflictuel Il faut donc analyser les rapports qui s’établissent entre deux pôles que sont l’état et l’industrie C’est l’ensemble entrecroisé des conduites de tous les sujets vivants dans le système  qui fait que, tout se passe comme si, un « méta acteur » adoptait telle stratégie prenait telle décision.Le pôle industriel est lui aussi constitué d’une multitude d’acteurs

L’état n'est pas impartial( hegel) ni subordonné à une seule classe (marx), mais bel et bien un artisan patient d’un compromis social toujours menacé qu’il faut organiser en permanence en tirant sur les fils entremêlés des dispositifs d’actions multiples et contradictoires dont il dispose.

 L’on en vient alors à la question de l’efficacité économique et de la  justice distributive ; autant rechercher le cercle carré ; Comment assurer cette mission contradictoire ?En économie de marché: L’instrument de redistribution c’est  la fiscalité.

Difficultés politique : comment faire accepter aux salariés qu’il faut encourager les investissements industriels en accordant des déductions fiscales aux entreprises qui investissent et à une minorité « bouclier fiscal »… avec un risque de supprimer leur emploi.? Comment favoriser les entreprises de main d’œuvre, en diminuant les prélèvements sur les salaires tout en maintenant un niveau de recettes fiscales acceptables pour assurer une couverture équitable socialement à ceux qui sont au chômage ?

 Ces questions sont au centre des politiques fiscales lesquelles permettent de lire les compromis élaborés. D’où les états procèdent par retouche et non par révolution

 Aux Usa les grandes réformes libérales ne se sont traduites que par un toilettage de déduction d’impôts et de barème vieux de vingt ans. Mais ils se sont abstenus d’introduire la TVA qui aurait été une révolution fiscale.

En France l’édifice fiscal malgré les alternances fonctionne sur le rôle joué par l’impôt à la consommation dans la formation des recettes.

La part des recettes fiscales dans le PNB des différents impôts : personnes physiques, sociétés salaires, consommation immobilier fortune exprime les formations de compromis.

Impôts sur les sociétés

USA Les déductions fiscales sur investissements sont supprimées et remplacées par des barèmes secteur par secteur visant à alléger les charges des entreprises exposées à la concurrence internationale ou pénaliser celles qui étaient protégées.

 France déductions fiscales unifiée sans distinction de secteur. Poids des lobbies exceptionnellement. 

Impôts sur les personnes physiques

  10.2 % aux USA contre 6.1% en France. Tout l’art consiste  à taxer les plus productifs sans les décourager. 

USA ; On favorise les revenus les plus élevés et laisse à l’écart ceux qui ont un revenu très bas. Les inégalités sont arbitraires sauf si elles profitent aux plus défavorisés des millions de familles pauvres ne payent plus d’impôts sur le revenu c’est un impôt négatif puisque le transfert de revenu s’effectue par l’abandon de l’impôt sur les plus pauvres. La finalité du système c’est l’acceptation d’une société duale et qui pousse chacun à s’enrichir mais à ses propres risques.

France : système indolore Moins aigu  L’impôt sur la consommation 15.2% du PNB contre 5.3% aux USA. Compromis pour des modifications secteur par secteur sous la pression des industriels. 

Même chose pour les impôts sur salaires charges salariales 15.2% France contre 8.4% du PNB aux usa. Le compromis social qui organisé la redistribution à partir d’une assiette largement assise sur les cotisations sociales mais qui du même coup pénalise l’emploi salarié. La flexibilité et le RMI RSA réintroduisent le modèle américain.Même remarque  pour les prélèvements sociaux : le salarié ignorant le montant versé par son employeur pour sa retraite et ses dépenses de santé. Pénalise les entreprises de main-d’œuvre. 

Dans le compromis social français la redistribution s’effectue à partir d’une assiette assise largement sur les cotisations sociales 

Dans les pays sous ajustement  structurel et qui ont ouvert leur économie le schéma qui résulte est celui-ci : rôle grandissant de la politique fiscale : pensée libérale pour  prélever là où c’est possible ; créer des enclaves dotées d’un régime fiscal particulier ; redistribuer l’argent public vers ceux qui sont définitivement écartés de la vie productive ici la société duale existe. elle ne se profile pas . C’est dire que dans ce cas précis l’ajustement structurel n’a fait que consacrer un état de fait

Tag(s) : #reflexions

Partager cet article

Repost 0