L’ensemble des effets de la mondialisation sur les systèmes de relations de travail, associé aux facteurs qui caractérisent les réalités d’un marché du travail national, montrent que les principales questions qui se posent en matière de politique du travail portent sur la possibilité d’offrir une sécurité de l’emploi et des normes minimales aux travailleurs ainsi que sur le degré d’appui que l’Etat consent vis à vis du développement de la concertation sociale et l’association des partenaires sociaux.

L’on distinguera cinq aspects principaux

2.1. Travail et compétitivité
2.2. Impacts de la nouvelle organisation du travail
2.3. Effets sur le droit du travail
2.4. Impacts sur la Protection sociale
2.5. Nouvelle dimension du dialogue social


2.1. Travail et compétitivité

La compétitivité exige une transformation du travail, tant dans son organisation et dans son statut que dans son rapport avec le risque. La compétitivité et la nouvelle organisation du travail font renaître le travail indépendant fondé sur les critères d’autonomie et d’initiative. La sous traitance ou l’externalisation d’activités, le travail intérimaire ou à temps partiel sont des conséquences de la recherche de réduction des coûts de main d’œuvre. Ces nouvelles formes de travail appellent de nouvelles règles de droit alliant à la fois l’exigence de liberté et de sécurité, seule façon d’éviter que la protection ne soit assurée que pour une seule catégorie de travailleurs.
En second lieu, l’emploi stable devient une exception entraînant des périodes d’activités interrompues par le chômage et des changements d’employeurs.

2.2. Impacts de la nouvelle organisation du travail

La nouvelle organisation du travail entraîne une variété des temps, ce qui interpelle les règles en vigueur. Cette variété résulte des politiques d’emploi ( réduction du temps de travail, temps partiel) et des politiques sociales qui leur sont liées (retraites anticipées, préretraites)
De façon plus large, il faut s’interroger sur la pertinence de la décentralisation des sources du droit du travail par la négociation collective sans la définition préalable de droits qui assurent la continuité entre différentes situations professionnelles. C’est à cette condition que le principe de flexibilité de l’emploi et du temps pourra être du ressort de la négociation sociale.

Une attention particulière doit être portée au champ de la négociation sociale. Celui ci s’étend aux effets de la flexibilité. L’on peut s’attendre à de nouveaux dossiers de négociation tels la formation, l’aménagement du temps de travail, la protection de l’emploi par la modération salariale, la représentation des collectifs, la protection sociale, et façon plus large toutes questions ayant trait à l’organisation du travail.
Avec les privatisations et l’ouverture des échanges, l’identification des réseaux d’entreprises est une question centrale qui conditionne l’efficacité de la négociation sociale. La sous traitance, l’intérim, la concession, ont pour effet de déconnecter ces entreprises de l’activité de leur donneur d’ordre.
L’on risque d’aboutir à une situation juridique caractérisée par des règles hors de la portée des négociations, ce qui appelle une intervention rénovée de l’Etat.
L’internationalisation des réseaux de production met en présence les intérêts des entreprises transnationales et ceux des nations, particulièrement en matière d’emploi.

2.3. Effets sur le droit du travail

La législation du travail, comme ensemble de règles étatiques s’appliquant à la prestation de travail salariée, a pour fonction première la protection du salarié, - subordonné juridiquement et souvent, économiquement à son employeur -, contre les iniquités et les abus que peut engendrer le libre marché dans la détermination des conditions de travail. L’on devra avoir présent à l’esprit ce qui doit revenir au Droit Public Economique et Social qui, pour sa part, transcende les intérêts des employeurs et des salariés.

Au-delà, le débat sur la flexibilité portera sur la question de la protection minimale à assurer au salarié. A l’évidence, la recherche de cet équilibre ne peut être appréciée de façon satisfaisante qu’en s’appuyant sur un cadre de référence consensuel. De ce point de vue, l’expérience et la qualité de l’activité normative de l’OIT peuvent constituer des références et des sources riches en enseignements, en ce qu’elles constituent des repères largement partagés.

Par ailleurs le choix porté sur la flexibilité et donc sur un droit négocié pose le problème des contre-pouvoirs, notamment la problématique de l’autonomie normative des partenaires sociaux et partant du droit syndical, ce qui renvoie à la question des impacts sur l’action de l’Etat pour promouvoir le syndicalisme.


Le droit du travail se modèle plus étroitement que les autres droits sur les réalités . C’est un droit contingent et différencié.

En effet, force est de constater que le droit du travail est peut-être, de tous les droits, le moins effectif et le moins appliqué.

L’autre contradiction généralement soulignée par différents auteurs est celle qui existe entre les nécessités sociales et les contraintes économiques . Si les considérations sociales jouent un rôle moteur, les considérations économiques jouent un rôle de frein. Cette contradiction se trouve au cœur de tout le droit du travail.

Il reste enfin que le droit du travail est aussi partagé entre deux tendances :

- l’une libérale , qui consiste à s’en remettre le plus possible aux intéressés eux-mêmes du soin de régler leurs rapports et qui continue à voir dans le droit du travail une branche du droit privé ;

- l’autre interventionniste , qui implique une action directe de l’État et qui va plutôt dans le sens d’un rapprochement avec le droit public.
La politique préconisée, jusqu’à ces dernières années a été formulée par les institutions de Bretton Woods pour les économies en transition.
Elle repose sur le postulat que la croissance spontanée par un marché libre est la condition de la stabilité sociale et de la démocratie politique.
Les processus mis en œuvre s’inscrivent dans la logique de flexibilité des relations de travail en agissant par :

- La déréglementation, par une autonomie contractuelle individuelle et collective qui se trouve promue au rang de source majeure de détermination des règles régissant les relations de travail ;

- Le transfert du rôle de l’Etat en qualité de gestionnaire de l’exercice des droits sociaux, au profit de celui de garant de leur effectivité.

2.4. Impacts sur la Protection sociale
 Les termes du débat
Les politiques sociales en économie de marché se fondent sur le critère de sélectivité qui suppose que ne sont éligibles à la politique sociale que les personnes qui ne peuvent être réadaptées ou employables. Le reste de la population doit pouvoir bénéficier d’une protection minimale qui ne remette en cause ni la compétitivité des entreprises ni la flexibilité du travail et des salaires, toute amélioration sociale ne peut être que volontaire et individuelle. Les consommations collectives sont soumises aux règles de l’économie marchande et l’intervention sociale de l’Etat doit se limiter à veiller à développer des actions en vue principalement de permettre l’employabilité aux conditions du marché.
Ce n’est pas en termes de coûts mais d’orientation des dépenses sociales que se pose le problème de leurs rapports avec l’emploi et le chômage.
Ces dépenses orientées vers des dispositifs dits d’attente qui mobilisent des fonds pour un traitement social et passif du chômage( préretraites, exonérations sociales et fiscales, programmes spécifiques à des populations cibles).

L’administration du travail et toutes celles qui concourent à l’amélioration du potentiel humain se doivent de contribuer à la rénovation d’un cadre collectif du travail qui prenne en compte la couverture des risques nouveaux nés de la flexibilité et qui ménage l’exercice de droit sociaux individuels. La pérennité et l’efficacité des dépenses sociales et de la protection sociale est à ce prix.

De façon générale, que ce soit par l’impôt, la cotisation obligatoire ou l’assurance volontaire, la protection sociale est une forme de reconnaissance de la nécessité de corriger l’iniquité de la distribution primaire des revenus entre actifs et entre actifs et inactifs. Elle ne saurait exister sans des politiques de développement humain, en amont et en aval. »

 Efficacité des dépenses publiques

Les besoins sont patents dans les domaines de l’éducation, de la santé, des infrastructures, des minima sociaux. Les dépenses publiques ne sont pas toutes efficaces.
Re - déployer la dépense publique de manière plus utile et plus efficace dans le sens de la promotion de l’emploi et de la qualification du travail s’avère nécessaire.
La définition des besoins sociaux à couvrir doit précéder la décision sur le niveau des ressources nécessaires. Pour autant il faut se demander quel est le niveau souhaitable de déficit afin de diminuer le poids de la charge de la dette dans le budget.
Une économie sociale de marché fondée sur une politique sociale accompagnant la croissance et la rendant possible est celle qui fait de l’emploi la finalité essentielle.
Elle commence d’abord par l’émergence d’un véritable marché du travail, qui tienne compte de la contrainte créée par la segmentation et ses conséquences sur l’emploi et les salaires. Pour ce faire, il y a lieu d’étudier ou de réexaminer les éléments fondamentaux de la politique sociale et ses instruments.
2.5. Nouvelle dimension du dialogue social
La tendance lourde des politiques sociales semble consacrer le dualisme de la société en privilégiant prioritairement deux objectifs :
- Faciliter les reconversions de ceux qui sont “ employables ”,
- Accorder un minimum social à ceux qui ne le sont pas.
Quelle que soit l’alternative, un besoin d’Etat est ressenti dans l’exercice des droits sociaux. Ce besoin se déplace de l’Etat gestionnaire de ces droits à celui d’un Etat garant de leur effectivité.

L’on doit s’efforcer de mieux articuler les places respectives de l’Etat, de la négociation sociale et, des services publics. La négociation sociale niveau intermédiaire entre la législation et les rapports individuels doit pouvoir démontrer les capacités des partenaires sociaux à nouer des relations qui couvrent les intérêts communs sans pour autant omettre les plus faibles

La législation du travail organise-t-elle de manière appropriée cette protection dès lors qu’elle a entériné la flexibilité ?

Cette flexibilité est-elle suffisante ?

Jusqu’où la législation peut-elle aller dans la recherche de la flexibilité tout en maintenant les garanties nécessaires à la protection du salarié?
Le droit du travail recèle-t-il des moyens pour faire face au nouvel environnement économique et peut-il contribuer à apporter des réponses aux principales questions posées.
Il s’agit donc de « re-penser le travail » en analysant ses évolutions et les transformations du statut du travail salarié.  Mais cette "nouvelle pensée du travail" peut -elle être faite en ignorant le cadre social d'un pays ou encore son modéle social ?

A SUIVRE