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L’immobilité imposée au facteur travail permet l’organisation d’un processus de travail segmenté réparti et coordonné en temps réel dans le monde, et transcendant les droits du travail nationaux conçus pour des processus localisables dans un espace national. Comment appliquer, dans ces conditions, un même droit à des personnels relevant de statuts différents (personnel local et personnel international) ?
L’entreprise transnationale est une firme unique mais le droit du travail dont elle relève est multiple en raison de ses implantations. Les principaux effets de cet situation résident dans l’éclatement du collectif de travail, l’absence de contrôle national des décisions limitant la négociation collective à la gestion des « ressources humaines »locales. La stratégie de l’entreprise étant du ressort international c’est à dire « off the control. »
Il en résulte une double opacité des relations professionnelles et des comptes devant laquelle la législation du travail qui y fait référence dans bien des pays est impuissante.
L’effet de différence de niveaux des droits du travail peut entraîner quatre types de concurrence :
· par le droit du travail
· par le dumping social sur les normes de travail
· la délocalisation conçue pour réexporter vers le pays d’origine
· la délocalisation du droit du travail applicable au personnel d‘une firme intervenant dans la réalisation d’un marché à l’étranger, ou personnel recruté dans un pays mais soumis au droit du travail du pays de la firme quand celui-ci est moins favorable.
En outre, la privatisation partielle ou le partenariat, pose de nouveaux problèmes au droit du travail. En effet, l’impératif de rentabilité financière et boursière de la firme globale fait peser le risque de mouvements brutaux de retrait des capitaux sur l’entreprise locale reléguant au second plan sa rentabilité locale. La négociation sociale sur le partage entre capital et travail, consommation et accumulation ne peut avoir lieu faute d’interlocuteur national responsable de l’ensemble des paramètres .
Le dialogue social devient un instrument de « la concurrence entre les travailleurs du monde entier » les capitaux s’investissant dans les pays ou le rapport entre salaires charges sociales et profit est le plus avantageux à productivité égale.
Le pluralisme qu’il soit politique, syndical ou civil s’effectue sous contrainte d’un consensus sur un même modèle social devient un alibi à cette tendance.
Le dialogue social est ouvert à toutes les questions sauf sur l’essentiel par suite de la « déconnexion » du social et de l’économique.
Le travail flexible par mise en question du droit ou par ajustement ?
L’exigence d’adaptation à l’accumulation capitalistique internationale de l ’investissement national, la recherche permanente des équilibres financiers et monétaires s’effectue par un processus d’alignement des structures économiques et sociales qui aboutit à confier au marché mondial, tel que dominé par les firmes multinationales, le dernier mot pour valider l ’activité économique nationale. La flexibilité du travail et des salaires qui accompagne les assouplissements de la législation du travail, dans un contexte de protection sociale déjà limitée, pose le problème des principes auxquels se réfèrent ces assouplissements.
Equivoque dans l’utilisation des sciences humaines
L’économie s’intéresse « aux choses » et a besoin de l’équilibre social pour pouvoir se développer. Et les choses sont la production de biens et de services d’une nation et comment elle utilise ses ressources pour les produire.
C’est en second lieu comment elle répartit les richesses créées entre la consommation et l’investissement. ?
Les choses de la vie économique pose cette question comment se distribue la consommation entre les différentes catégories sociales et entre les consommations collectives et individuelles ? De même qu’elles concernent l’orientation des investissements qui, au nom de la rentabilité, exclurait le développement des infrastructures collectives par définition non rentables.
C’est, par voie de conséquence, la répartition du produit national entre les différents groupes sociaux ou plus précisément le contrôle des flux engendrés par la production et la correction de la répartition primaire entre le capital et le travail. Les modalités de la répartition et leurs résultats reflètent un état du compromis social en vigueur dans chaque nation.