Algérie: Méthode de mise à jour du droit du travail (suite)

Développer et rendre disponible l’information économique et sociale par la mise en place d’un observatoire social.

Le système de relations professionnelles gagnerait en efficacité avec la constitution d’un point focal de référence commun qui permetra à chacun des partenaires sociaux de hiérarchiser ses objectifs et d ‘assurer de la sorte, dans des conditions plus satisfaisantes, des arbitrages plus harmonieux et plus équitables qui tiendraient compte des intérêts particuliers des différents partenaires et des intérêts généraux de la collectivité.

La mission fondamentale d'un observatoire social serait l'élaboration  d’ indicateurs pertinents de l’évolution économique et sociale.         

Le passage à l’économie de marché ou transition de l’économie planifiée vers l’économie de marché implique que le fonctionnement du marché  (des biens et services, des capitaux, et du travail) se substitue graduellement au principe de l’allocation centralisée des ressources et marque ainsi le passage à un nouveau mode de régulation.

Il est temps de doter les espaces de dialogue social, à l’instar de ce qui se passe dans le monde développé, d’un cadre qui puisse élargir et approfondir l’étude et l’analyse pour le compte des partenaires sociaux, parallèlement aux différents organismes existants, pour aboutir à une lecture critique et objective de la réalité socio-économique par les partenaires sociaux et à fonder des attitudes, et même s une anticipation, non influencée extérieurement et non inféodée à quelque forme de tutelle administrative que ce soit.

 
Ce dernier mode de régulation marque une évolution qualitative fondamentale en ce qui concerne l’évaluation et les choix de politique économique et sociale.

Dans ce contexte la sensibilité des variables sociales aux fluctuations et évolutions de l’économie soumises aux règles du marché devient une donnée importante pour apprécier l’impact des politiques sociales, pour monter des scénarios prospectifs d’évolution ou pour anticiper sur l’évolution des comportements des acteurs sociaux.

L’analyse et l’observation des faits sociaux dans leur relation avec l’évolution économique deviennent dés lors indispensables comme instruments de pilotage du dialogue social, conçu comme levier privilégié de la régulation sociale.

 Ce qui contribuerait sans aucun doute, à aiguiser les analyses et aider à comprendre les phénomènes sociaux et leurs soubassements  économiques aux différents niveaux et renforcerait de façon substantielle la force et la crédibilité des partenaires sociaux et partant celles du dialogue social auxquels ils sont parties.

La prise en charge d’une telle mission permettrait de forger une méthodologie et une instrumentation appropriée à la connaissance et au suivi régulier des réalités socio-économiques par les partenaires sociaux, notamment les indicateurs les plus pertinents en relation avec les exigences de promotion du dialogue  social et de la négociation collective.

Le champ de l’observation sera, dans cette optique orienté vers l’ensemble des questions relevant des conditions de vie et de travail, et leurs soubassements économiques c’est à dire, pour ce qui paraît constituer les domaines principaux ci-après :

·        Le travail :

-         relations professionnelles ;

-         l’emploi ;

-         les salaires ;

-         les conditions du travail…

·        la protection sociale :

-         Les équilibres financiers du système de sécurité sociale ;

-         Les transferts sociaux ;

-         Les autres prestations de soutien…

·        La consommation et la redistribution des revenus…

·        Les indicateurs de croissance : production, productivité…

Le dialogue social le plus fécond se doit d'intégrer la recherche de l’équilibre le plus acceptable entre les intérêts des différents partenaires sociaux, les impératifs de prise en compte des intérêts de la société toute entière. Ceci impose  l’adoption d' un système de référence lui-même accepté par tous pour évaluer et apprécier l’évolution économique et sociale.

Ce système de référence permettra de déterminer les variables stratégiques du dialogue social. Afin qu’il soit en totale harmonie avec les finalités de l’observatoire social, il semble que l’intérêt doit être accordé à l’approche non marchande, dès lors que l’exercice consiste à évaluer l’efficacité de la croissance sur le développement social.

Compte tenu des difficultés que représente  à la fois la définition hiérarchisée des  divers éléments entrant en ligne de compte et leur expression en indice synthétique, il paraît indiqué que l’indicateur de développement humain adopté par le PNUD soit retenu comme l'une des références.

La structure à mettre en place se devra de chercher à établir des liens avec l’ensemble des organismes et institutions aptes à fournir des données de toutes natures sur les questions considérées.

Sur cette base, l’observatoire produira ses propres analyses. Celles-ci constituent le socle des activités de la structure, qui au plan de la méthode s’appuiera, en outre, sur l'observation permanente et soutenue de l’actualité socio-économique.

Au niveau de la démarche, les analyses devraient pouvoir se fonder sur un système d’information fiable d’où la nécessité d’un avantage solide de l’observatoire le système statistique national organisé dont l’ONS est le principal acteur d’une part, et d’autre part avec les divers organismes et institutions d’encadrement et de régulation sociale : ministère du travail, inspection générale du travail, organismes de sécurité sociale,  établissements chargés de l’encadrement et de la régulation du marché du travail et de la promotion de l’emploi, agence de développement social…

Par ailleurs, des  relationns étroites sont à mettre en place avec le conseil économique et Social et les laboratoires de l’université pour favoriser à la fois la circulation de l’information, permettre les comparaisons et les échanges d’analyses et opérer ainsi des synergies utiles et des solidarités fortes entre information et analyse.

Sur cette base les objectifs généraux autour desquelles pourra se déployer l’activité de l’observatoire lors de sa phase de préparation et de mise en place seront orientés vers :

- L’identification, la localisation et la fidélisation des sources d’informations existantes ;

-        La normalisation des méthodes de travail : modèle de recueil, de saisie, de traitement, d’interprétation de l’information ;

-        L’impulsion des activités d’enquêtes nécessaires par les organismes et institutions concernés pour mesurer ceux des paramètres qui font actuellement défaut ;

-        La constitution des banques de données et des éléments bibliographiques d’ordre social.

Ces tâches préalables réalisées, l’observatoire sera dès lors mis en situation d’être opérationnel et pourra à ce moment, fournir aux partenaires sociaux une base d’évaluation du contenu de la croissance lorsqu’elle se réalise ou du contenu de la récession.

Les thèmes et leur hiérarchisation étant arrêtés par les partenaires sociaux il s’agira pour l’observatoire de fournir à intervalles réguliers des rapports et études utiles à la conduite de leurs négociations à tous les niveaux, notamment en offrant les données essentielles qui permettent de les éclairer. Dans de telles conditions, les partenaires sociaux engageront des négociations  d’autant plus substantielles et fécondes qu’elles auront été, en quelque sorte, balisées par la disponibilité de données ayant été préparées au préalable au sein d’une structure  à laquelle ils sont parties prenantes.

Il pourra en outre, si besoin est, en direction du large public, publier des travaux (soit des synthèses, soit des analyses plus approfondies), en fonction de l’actualité ou de l’opportunité scientifique.

Enfin, il pourra organiser des rencontres sous forme de journées d’études ou de colloques.