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 Réhabilitation de la fonction de contrôle de l’inspection du travail

La prolifération du phénomène du travail au noir et l’utilisation du travail salarié dans des conditions qui ne tiennent pas compte des prescriptions légales impératives, malgré les mises en demeure des agents de contrôle, met au jour la nécessité d’un renforcement des moyens d’intervention de l’inspection du travail. Dans cet esprit une attention particulière doit être accordée aux pouvoirs de l’inspecteur du travail  face aux cas de violations de dispositions impératives des lois et règlements, ainsi qu’au régime des pénalités qui mérite d’être actualisé, les montants en vigueur ayant perdu tout caractère dissuasif.

- De manière plus générale, l’inspection du travail devrait regagner le terrain pour assurer son rôle de contrôle de l’application de la législation du travail. Le besoin de légiférer ou de réglementer peut demeurer vain s’il n’est pas accompagner par l’exercice de la puissance publique dans le sens de l’intérêt général.

- Les agents de contrôle doivent être mis en condition pour exercer les missions qui sont attendues d’eux, pour cela, il y a lieu de revoir leur statut et de le revaloriser. En tant que corps de contrôle, les inspecteurs du travail sont soumis à une double exigence de rigueur et de circonspection dans l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, de par leurs prérogatives, les inspecteurs du travail sont en contact direct au cours de leurs visites de contrôle ou de leurs réceptions des partenaires et salariés, ils doivent pouvoir assumer leur fonction avec célérité et sérénité et cela est incontestablement à mettre en relation avec leur statut et leur conditions de travail. Un effort accru reste à consentir pour moderniser les méthodes de travail, les systèmes d’information et l'organisation de cette fonction au niveau déconcentré ainsi qu’au niveau central où une plus grande synergie doit être recherchée avec la structure chargée de la fonction normative.

 - Les nouvelles mutations qui s’imposent au monde du travail, créent de nouvelles préoccupations aux inspecteurs du travail, ils ont besoin d’outils juridiques adaptés liés aux nouvelles formes d’emplois et à tous leurs aspects atypiques.

- Les inspecteurs du travail doivent pouvoir, régulièrement évaluer leurs connaissances et les renouveler dans le cadre de cycles de formation adaptés à leur spécialisation et de perfectionnement.

- Les inspecteurs du travail sont l’instrument de contrôle de la politique dans le domaine des relations de travail et les observateurs privilégiés de la mise en œuvre de cette politique. Ils bénéficient des orientations du Ministre du travail et en retour pèse sur eux l’obligation d’information de leur hiérarchie.

- L’organisation de l’inspection du travail mérite une attention particulière. Pour éviter l’écueil d’un nouveau bouleversement, il est important de procéder méthodiquement à une évaluation en profondeur pour mesurer son degré d’adaptation.

Tag(s) : #Algérie

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