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En toute chose, il est vitale de considérer la fin. La fin essentielle de la réforme de l’Etat est le citoyen. Le politique assume sa mission en interpellant les administration sur leur finalité et sur ce qui fait leur raison d’exister. Sans cette finalité le sens de l’Etat  devient « un non sens d’Etat ». Car la technique occulte, alors, la fin, l’intérêt des services prime sur l’intérêt national.

 

L’Etat algérien a retrouvé les attributs de la souveraineté avec l’Indépendance nationale. L’Algérie possède des institutions politiques et judiciaires qui n’ont jamais cessé de fonctionner. Ces mêmes institutions ont été construites avec pour finalité existentielle la devise « pour le peuple et par le peuple ». La finalité des réformes proposées est de mieux répondre à cette exigence et de remédier, de façon radicale, à la crise de confiance du citoyen non dans l’Etat mais dans son administration et son fonctionnement.

 

 ·        Un Etat et des institutions politiques qui ont résisté

 

En Algérie, l’Etat s’est rapidement affirmé non seulement dans le champ, social, politique  et économique.  C’est ainsi que l’Etat-Nation a socialisé les besoins de la société et a estompé momentanément les expressions politiques différenciées. L’Etat agissait au nom du Tout et pour l’avantage du Tout. Il disposait des moyens de production et du pouvoir de les organiser en fonction des finalités qu’il se fixait.

 

En conséquence, le principe sur lequel ont été axés les efforts depuis l’indépendance a été davantage le principe du « droit à » que celui du « droit de ». La question de l’affirmation du concept des droits de l’Homme à l’égard de l’Etat a fait des progrès substantiels. En revanche tout reste à faire dans l’exercice de ces droits vis-à-vis des concitoyens (violence, groupes maffieux, corruption).

 

Les caractéristiques principales de cette évolution, résident en un développement continu, sous l’angle législatif et réglementaire,  des droits et libertés des citoyens, des garanties institutionnelles progressivement affirmées un rééquilibrage des rapports entre l’Etat et la vie économique et sociale. Les exigences de cette évolution s’expriment dans une attention plus grande, tout au moins formellement, au respect des droits et libertés des citoyens, et à la garantie de l’effectivité des droits et libertés. L'émergence progressive d’une société civile plurielle a ouvert le champ à de nouveaux acteurs et à de nouveaux modes d’intervention du Citoyen.

 

Les mutations économiques engendrées par les réformes pose, en des termes nouveaux, la problématique des droits de l’Homme (au sens large, i.e. droits économiques, sociaux…) dans le contexte de la transition vers une économie de marché et de désengagement de l’Etat.

 

En Algérie, quatre éléments essentiels contribueront à partir de 1989 à l'émergence d'une société civile plurielle et à la libéralisation de l'initiative privée sous toutes ses formes; il s'agit de la mise en place d'un espace politique autonome, de la consécration de la liberté de commerce et d'industrie, de l'encouragement du mouvement associatif et de l'ouverture des champs de la liberté d'expression.

Sur le plan politique, en particulier depuis la Constitution de 1989, le régime s’est, également,  profondément transformé. Le pluralisme syndical et politique a été institué, la vie associative s’est développée et la liberté de la presse consacrée par la multiplication de journaux privés.

 

La nouvelle Constitution de 1996 réaffirme l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels et confirme la primauté des traités et conventions internationaux ratifiés par le pays sur les lois internes.

La Constitution consacre un régime bicaméral, par l’institution d’un parlement composé d’une Assemblée Populaire Nationale, d’une part, et d’un Conseil de la Nation, d’autre part.

 

Outre les deux chambres du parlement, la Loi Fondamentale a prévu la création d’un Conseil d’Etat en tant qu’institution chargée de réguler l’activité des juridictions administratives, ainsi qu’un tribunal chargé du règlement des conflits de compétence entre cette institution et la Cour Suprême.

 La loi Fondamentale confère au Conseil Constitutionnel un statut tel que ni le Gouvernement, ni le législateur, soumis à son contrôle, ne peuvent remettre en cause ni ses attributions, ni son indépendance

 Depuis 1989, la population a été plusieurs fois consultée pour renouveler la composante des assemblées élues, adopter la révision de la Constitution, élire un Président de la République.

 

Les changements institutionnels, induits par le processus de démocratisation de la vie publique, ont également affecté le statut et le fonctionnement de l’administration.

 

L’Etat a traversé des épreuves visant l’unité nationale, la cohésion sociale, le caractère républicain de l’Etat, la dynamique de croissance et de développement humain et enfin son crédit.

 

L’étude du développement et de la consolidation de l’Etat a mis en évidence la pérennité de l’Etat et des institutions républicaines dont le rôle fut déterminant dans le fonctionnement de services essentiels de la vie d’une nation. En même temps ce mouvement s’est accompagné de l’émergence d’une société civile de plus en plus active.

Tag(s) : #reflexions

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