la nouvelle fonction publique appelle de nouveaux modes de rémunérations

Les récentes rencontres sur les questions de rémunérations dans la fonction publique en Algérie, peuvent appeler les remarques et commentaires suivants. Les réponses apportées à cette question devraient s’articuler autour de deux axes : celui de la flexibilité et celui de la formation continue. La  flexibilité dont il s’agit ici est celle des relations de travail au sens juridique. 

Au sens économique, elle étend implicitement à l’Etat le principe de licenciement pour cause de restructuration d’abord et de faibles résultats individuels d’autre part. Si ces axes de travail se fondent bien sur ces principes et que le premier est juridiquement facile à concevoir, dans ses mécanismes, le second pose le problème plus large de la relation objective entre résultats, productivité et formation.

1. Les éléments d’une contribution sur cette question.

La nouvelle politique de fonction publique suppose-t-elle ou entraîne – t-elle une nouvelle politique de rémunérations ?

Les données relatives à cette question semblent ignorer cette dimension. Et la seule fois ou elle est abordée c’est  sous l’angle du « côut » actuel de la fonction publique en termes de rémunération. Mais, même ce bilan n’est pas complet, car il ne donne aucune indication sur « le comment » de ces rémunérations ni sur « le combien » relativement aux rémunérations des autres secteurs.

A titre indicatif, doit-on  rappeler que l’Etat paye certains de ces fonctionnaires à la limite ou en deçà du seuil de pauvreté tel qu’étudié par l’ONS et décrit expressément dans le rapport soumis à la  première conférence nationale sur la pauvreté page 10.

Je cite : «  Il faut noter que pour une famille de six personnes, le niveau de salaire national minimum garanti est de 6000 DA (à la date du31/10/2.000) est inférieur de 22 % au seuil de pauvreté alimentaire (absolue) qui est de 15.413 Da par personne/an en 1995. Pour la catégorie 17 de la fonction publique, avec la même taille de ménage moyen, la rémunération soit 151.640 Da/an se situe en deçà du seuil de supérieur de pauvreté qui est de 25.622 en 2.000. Le niveau salarial annuel de la catégorie 14 qui est de 117.400 DA est aujourd’hui au dessous du seuil inférieur de pauvreté  qui est de 20.844 DA personne/an 2.000. Le niveau de salaire de la catégorie 10 qui est de 87.880 DA se situe au dessous du minimum vital fixé à 12.413 DA par personne/ an en 2.000 » Fin de citation.

Dans ces conditions toute augmentation a tout juste un effet de rattrapage par rapport à un seuil de pauvreté qui lui même se déplace. Si l’on ajoute que ces trois catégorie constituent une proportion importante des agents de l’Etat, mais non l’essentiel, les effectifs de ceux qui sont payés entre ces trois seuils donnent une indication sur la rigueur salarial de l’Etat et sur le coût réel de la fonction publique.  

 En revanche, l’approche en terme de comparaison de niveau minimum de subsistance donne deux pistes de recherche ;  Celui d’un niveau de recrutement et celui d’un niveau de rémunération compatibles à la fois avec :

a) la qualité du service public de l’Etat (résultats et productivité),

b) celui de ses possibilités budgétaires et, enfin,

c) celui du niveau de rémunération tel qu’il s’établit sur le marché.

La politique des salaires et des revenus de l’Etat, est un instrument stratégique de régulation qui doit déterminer celle de la nouvelle fonction publique. L’économie de marché exige de l’Etat une révision complète de sa politique de rémunération. Les niveaux actuels à la limite ne font que justifier « un service minimum » en contrepartie d’un salaire inférieur compris entre les deux seuils de pauvreté.

Fin I partie